Quel est impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?

Matthieu P.

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Quel est impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?

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Thèmes abordés

Impact fiscal, normes nationales, normes IFRS, Union Européenne, états financiers, avantages stock-options, obligations convertibles

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Depuis la crise les normes internationales sont devenues plus connues. Le grand public a découvert ces normes grâce à certains économistes qui ont accusé ces nouvelles règles comptables d'avoir accéléré la crise. Ils ont montré que les normes IFRS entrainaient une certaine pro-cyclicité. Néanmoins peu de gens connaissent réellement l'objectif et le contenu de ces normes. C'est pourquoi nous avons choisi de nous intéresser à ce sujet.
De plus, le 16 juillet 2003 le Comité de Réglementation Comptable Européen (CRCe) a voté à l'unanimité le projet de règlement de la Commission adoptant l'ensemble des trente-quatre normes de l'International Accounting Standards Board (IASB) à l'exception des normes 32 et 39 sur les instruments financiers. Ainsi, en Europe les comptes consolidés sont maintenant régis par les normes IFRS. On peut alors se demander quels sont les effets extracomptables de la mise en place de ce système international. En effet, à l'époque de l'augmentation du pouvoir des institutions européennes et à l'inverse avec la recrudescence des poussées souverainistes de certains pays dû à la crise grecque on peut se demander quels seront les impacts fiscaux de ces nouvelles règles. Ainsi nous avons choisi la problématique suivante :

quel est l'impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?

Sommaire

Impact résultant de différences entre normes nationales et normes IFRS
1. Divergences conceptuelles
2. Divergences concernant le bilan
3. Divergences concernant le compte de résultat
L'impact pratique comptable du passage des normes IFRS en France
1. L'impact pratique comptable du passage des normes IFRS en France
2. Le processus d'approbation des normes IAS/IFRS en Europe
3. La convergence des normes comptables françaises vers les IAS/IFRS
4. Les problèmes liés à l'établissement d'une double comptabilité

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Extraits

[...] L'objectif à long terme au niveau européen est de créer un système comptable commun. C'est pourquoi les organismes comptables nationaux font converger progressivement leurs normes avec le référentiel IFRS. De nombreuses normes ont déjà fait l'objet de modification depuis le début des années 2000, c'est pourquoi les divergences sont moindre aujourd'hui qu'il n'y a dix ans. Cependant ce processus de convergence a un impact direct sur la comptabilité des entreprises à tous niveaux puisque les nouvelles normes sont pleinement intégrée au PCG applicable à l'ensemble des entreprises. [...]

[...] Le résultat comptable est également dépendant des règles fiscales de par l'exigence de comptabilisation des provisions réglementées afin de pouvoir bénéficier de leur déductibilité. Néanmoins, cette connexion n'est pas parfaite puisque selon un bulletin comptable et financier hors série de mars divergences entre ces deux résultats requièrent des retraitements extracomptables. Le passage du résultat comptable résultant des opérations purement économiques de l'entreprise au résultat fiscal s'effectue donc à l'aide de deux systèmes très différents : - l'enregistrement des provisions réglementées par des écritures comptables - des réintégrations et déductions sur l'imprimé 2058. [...]

[...] L'impact pratiques comptables du passage des normes IFRS en France L'adoption du référentiel IFRS par l'union européenne par l'intermédiaire notamment d'un règlement a été faite en 2002. C'est le règlement européen n°1606/2002 qui harmonise les comptes consolidés des groupes. Cependant trop souvent on fait l'amalgame entre les comptes consolidés et les comptes individuels. Mais cette distinction est pourtant primordiale. En effet les IFRS ne s'appliquent qu'aux comptes consolidés des entreprises. De surcroit les entreprises doivent être cotées sur le marché des actions ou des obligations, pour tomber sous le coup de cette réglementation. [...]

[...] Il existe bien des réels effets économiques. Cette modification de philosophie comptable n'est pas neutre, elle provoque un impact réel sur l'économie et sur les stratégies mise en place par les entreprises. Cependant cet impact est difficile à mesurer. Ainsi la titrisation excessive de ces dernières années s'explique en partie par la méthode de consolidation. Elle influence l'économie car elle détermine la vision que se font de l'entreprise les différents utilisateurs des comptes (dirigeants, actionnaires, créanciers, fournisseurs, salariés, clients, Et donc cela modifie ensuite le comportement de ces acteurs vis-à-vis de l'entreprise. [...]

[...] La préférence a été donnée l'évaluation par la valeur. Ce mode d'évaluation à 11 persisté jusque dans les années 1940. Dans l'après-guerre on est revenu à un mode d'évaluation au coût historique. Aux Etats-Unis ce retour à l'évaluation au coût historique s'est fait en 1938 suite à la crise de 1929. Ceci répondait à un principe de prudence en comptabilité. Dans l'esprit de la comptabilité continentale la notion de prudence reste très marquée, car l'information que délivre les états financiers s'adresse surtout aux créanciers. [...]

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