L'IOSCO: International Organization of Securities Commissions

Extraits

[...] Elles pourront également émettre des interprétations spécifiques si des points ne sont pas traités par les normes IAS ou si les normes IAS ne sont pas claires sur certains points. Les autorités boursières pourront également envisager des dérogations sur des aspects particuliers des normes IAS, sans qu'une réconciliation avec les normes IAS ne soit exigée. Toutefois ces dérogations devront se limiter aux cas exceptionnels où les normes IAS sont contraires à des normes nationales ou régionales. Cette mesure devrait permettre à certains pays ou régions de ne pas accepter systématiquement les normes IAS et éventuellement d'en filtrer certaines dispositions. [...]

[...] Ainsi, ce dossier aura pour but de présenter l'IOSCO, un organisme qui travaille en faveur d'une coopération entre les marchés boursiers et d'une harmonisation des pratiques comptables. C'est pourquoi, nous étudierons l'organisation de cette entité avant de préciser les principes majeurs qu'elle a pu mettre en place, ses actions ainsi que ses travaux qui seront réalisés lors des prochaines conférences et sur lesquelles elle travaille actuellement. Section I L'IOSCO, principal groupe international de régulateurs des marchés financiers Il est aujourd'hui partagé par tous que les marchés financiers jouent un rôle capital dans la croissance, le développement et la force des économies de marché. [...]

[...] L'OICV continue de travailler en collaboration étroite avec le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et d'autres institutions financières internationales (IFI) pour les aider à utiliser les principes de l'OICV. Entre autres, l'OICV fournit des experts en droit des marchés financiers à la fois pour effectuer des évaluations sur place pour le compte des IFI et pour leur fournir une assistance en vue de l'évaluation du degré de mise en œuvre des Principes de l'OICV qu'elles entreprennent dans le cadre de leur programme d'évaluation du secteur financier (PSAF). [...]

[...] Elle doit également promouvoir les pratiques de marché de nature à assurer un juste traitement des ordres ainsi qu'un processus fiable d'établissement des prix. Réduire les risques systémiques Enfin, l'objectif de la régulation doit être de réduire le risque de défaillance. Si nécessaire, un intermédiaire doit être capable de liquider son fonds de commerce sans induire de perte pour ses clients et contreparties, ni dommage systémique. Des événements se produisant dans une autre juridiction ou sur le plan international peuvent constituer des facteurs d'instabilité. [...]

[...] Concrètement, en France, la Commission Bancaire peut prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des intermédiaires (banques, prestataires de services d'investissement) qui se montreraient défaillants dans leur dispositif interne de lutte contre le blanchiment ou qui omettraient d'effectuer une déclaration de soupçon à l'organisme administratif chargé de la recevoir. Ces sanctions sont l'avertissement, le blâme, l'interdiction d'effectuer certaines opérations, la démission d'office des dirigeants et la radiation de l'intermédiaire. La Commission peut en sus prononcer une sanction pécuniaire (égale au plus au montant du capital minimum exigé pour la personne morale). En janvier 2002, la Commission Bancaire a prononcé deux sanctions pécuniaires à l'encontre de deux banques qui avaient tardé à effectuer une déclaration de soupçon. [...]