Pour les groupes cotés français, la production et la communication de l'information financière, aussi bien interne qu'externe, vont ainsi être modifiées en profondeur. L'ensemble des changements imposés nécessite une véritable gestion de projet. Les conséquences des normes et les décisions d'arrêté des comptes qu'elles impliquent requièrent l'attention des dirigeants et des conseils d'administration.
Il convient de commencer dès à présent cette gestion de projet car il est nécessaire d'appréhender, outre l'effet sur les comptes consolidés, toutes les conséquences du passage aux normes IAS. Certes les normes IAS vont encore évoluer d'ici 2005, mais les changements seront limités aux points inscrits aux programme de travail de l'IASB, ce qui signifie qu'il est possible, pour les entreprises, de commencer à se préparer tant sur les normes aujourd'hui stabilisées que sur les modifications attendues.
Comment les normes IAS, qui ont une dimension internationale, vont-elles parvenir à s'imposer face à leur principale rivale les US GAAP ?
L'objectif de ce rapport est d'expliquer, dans un premier temps ce que sont les normes IAS, et de montrer dans une deuxième partie la comparaison entre les standards IAS et les autres normes. Enfin, nous envisagerons la mise en place des normes IAS au sein des sociétés cotées, ainsi que les conséquences en terme d'organisation et de communication des modifications que cela implique...
[...] Chief Executive and Staff 45. As provided under Section 29, the Chairman of the Board shall also be the chief executive of IASC, and shall be subject to supervision by the Trustees The chief executive shall be responsible for the staffing of IASC which shall include a Technical Director appointed by the chief executive in consultation with the Trustees: the Technical Director, while not a member of the Board, shall be entitled to participate in the debate but not to vote at meetings of the Board and the Standing Interpretations Committee A Commercial Director shall also be appointed by the chief executive in consultation with the Trustees and shall have responsibility for publications and copyright, communications, fundraising under the supervision of the Trustees, administrative and finance staff. [...]
[...] La première serait d'appliquer les normes IAS aux règles fiscales actuelles. Seulement cette solution s'avère difficilement applicable car elle entraînerait une multiplication des traitements nécessaires à la conversion du résultat comptable vers le résultat fiscal. De plus cette solution irait à l'encontre des mesures de simplification voulues par le gouvernement Raffarin, les contribuables, et les professionnels. Une seconde solution serait le passage d'une imposition directe au résultat comptable IAS. Cette mesure présente les avantages de taxer le résultat économique et de permettre la réalisation de l'harmonisation fiscale européenne pour l'impôt sur les sociétés. [...]
[...] Selon IAS 39, tous les actifs classés dans les catégories de actifs disponibles à la vente et actifs détenus à des fins de transaction doivent être évalués pour leur juste valeur qui correspond obligatoirement à la valeur de marché lorsque les actifs sont cotés, tandis que selon les principes français, il est possible de ne pas retenir cette valeur de marché pour les titres classés dans la catégorie des titres immobilisés de l'activité de portefeuille ou en titres de participation non consolidés Selon IAS 39 ; les variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que ceux détenus à des fins de transaction sont comptabilisés en variation des capitaux propres (si cette option a été retenue pour la catégorie disponible à la vente et/ou en compte de résultat. Selon les principes français, seules les moins-values latentes sont comptabilisées en compte de résultat sous la forme de dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. [...]
[...] Le classement d'un contrat de location en location-financement ou en location simple dépend de la réalité de la transaction plutôt que de la forme juridique du contrat. Les contrats de location-financement dans les états financiers du preneur : - comptabilisation à l'actif et au passif du montant le plus faible entre la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et la juste valeur de l'actif. - la politique d'amortissement doit être cohérente avec celle applicable aux actifs amortissables détenus par l'entreprise. [...]
[...] Lorsque la sortie ne peut pas être constatée, l'entreprise doit comptabiliser un financement à hauteur des fonds reçus lors du transfert de l'actif financier. Selon les principes français et en règle générale, la sortie d'un actif financier intervient dès lors qu'une cession est constatée. L'existence d'un engagement ferme de rachat à un prix fixé à l'avance fait obstacle à la sortie de l'actif. En revanche, l'existence d'une faculté de rachat ou encore d'un swap global ne remet pas systématiquement en cause la sortie de l'actif mais peut aboutir à l'annulation du résultat de cession éventuellement constaté (cas des opérations de réméré). [...]
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