Comptabilité, normes IAS, Internation Accounting Standards, US GAAP, fair value, CNC, comptes consolidés, information financière, IASC
La dernière modification du plan comptable français date de 1999. Ce changement a permis d'augmenter la rigueur accordée à la comptabilité au sein des entreprises françaises. Les normes IAS sont élaborées par les membres du CNC avec le même souci de transparence.
A l'échelle européenne, la commission a proposé, en juin 2000, un projet de règlement, rendant obligatoire les normes IAS* (International Accounting Standards) pour l'établissement des comptes consolidés des entreprises cotées européennes dès 2005, qui a été approuvé par le Parlement et le Conseil des ministres de l'union européenne le 12 mars 2002. L'Europe sera ainsi la première région du monde à avoir adopté le corps de norme IAS, ce qui représente une avancée considérable dans l'harmonisation comptable internationale.
Pour les groupes cotés français, la production et la communication de l'information financière, aussi bien interne qu'externe, vont ainsi être modifiées en profondeur. L'ensemble des changements imposés nécessite une véritable gestion de projet. Les conséquences des normes et les décisions d'arrêté des comptes qu'elles impliquent requièrent l'attention des dirigeants et des conseils d'administration.
Il convient de commencer dès à présent cette gestion de projet car il est nécessaire d'appréhender, outre l'effet sur les comptes consolidés, toutes les conséquences du passage aux normes IAS. Certes les normes IAS vont encore évoluer d'ici 2005, mais les changements seront limités aux points inscrits aux programmes de travail de l'IASB, ce qui signifie qu'il est possible, pour les entreprises, de commencer à se préparer tant sur les normes aujourd'hui stabilisées que sur les modifications attendues.
Comment les normes IAS, qui ont une dimension internationale, vont-elles parvenir à s'imposer face à leur principale rivale les US GAAP ?
L'objectif de ce rapport est d'expliquer, dans un premier temps ce que sont les normes IAS, et de montrer dans une deuxième partie la comparaison entre les standards IAS et les autres normes. Enfin, nous envisagerons la mise en place des normes IAS au sein des sociétés cotées, ainsi que les conséquences en terme d'organisation et de communication des modifications que cela implique.
[...] Les normes comptables internationales leur garantiront un niveau tout aussi élevé de qualité de l'information financière que les US GAAP, avec pour avantage supplémentaire que les IAS, conçues dans une perspective véritablement internationale, ne sont pas influencées par un environnement national particulier. La Commission espère et escompte que l'autorité boursière fédérale américaine, la Securities and Exchange Commission acceptera dans un proche avenir les états financiers élaborés par les émetteurs européens de valeurs mobilières sans exiger un état de rapprochement avec les US GAAP. [...]
[...] Certes les normes IAS vont encore évoluer d'ici 2005, mais les changements seront limités aux points inscrits aux programmes de travail de l'IASB, ce qui signifie qu'il est possible, pour les entreprises, de commencer à se préparer tant sur les normes aujourd'hui stabilisées que sur les modifications attendues. Comment les normes IAS, qui ont une dimension internationale, vont- elles parvenir à s'imposer face à leur principale rivale les US GAAP ? L'objectif de ce rapport est d'expliquer, dans un premier temps ce que sont les normes IAS, et de montrer dans une deuxième partie la comparaison entre les standards IAS et les autres normes. [...]
[...] On exceptional occasions, members of the International Financial Reporting Interpretations Committee may be allowed to send non-voting alternates, at the discretion of the Chair of the Committee. Members wishing to nominate an alternate should seek the consent of the Chair in advance of the meeting concerned. Meetings of the International Financial Reporting Interpretations Committee shall be open to the public, but certain discussion (normally only about selection, appointment and other personnel issues) may be held in private at the discretion of the International Financial Reporting Interpretations Committee Each member of the International Financial Reporting Interpretations Committee shall have one vote. [...]
[...] Les contrats déficitaires, les restructurations, les garanties industrielles et les remises en état de sites sont des exemples de cas où les provisions doivent être comptabilisées. Des informations à fournir complètes sont obligatoires sur les provisions. Un passif éventuel résulte : - d'une obligation potentielle (il n'est pas encore confirmé que l'entreprise ait une obligation actuelle qui rende probable une sortie de ressources) ; ou - d'une obligation actuelle qui pourrait aboutir, mais qui n'aboutira probablement pas, à une sortie de ressources ; ou - le montant de l'obligation actuelle ne peut pas être évalué de façon fiable (cas très rare) Des informations sont à fournir sur les passifs éventuels (pas de comptabilisation). [...]
[...] Mais, les conflits politiques sur le sujet résident dans la volonté des deux blocs à imposer leurs standards. Néanmoins, les scandales liés aux entreprises Worldcom, Enron . ont démontré que les standards américains n'étaient pas à la hauteur de leur réputation. Ainsi, certaines entreprises américaines appliquent les IAS pour contrecarrer les problèmes d'images et de transparence liés aux US GAAP. Par le biais des normes IAS, l'Europe semble donc marquer des points c'est même le seul domaine où elle fait jeu égal avec les Américains dans le monde de la finance observe M. Veron. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
