Les normes Ifrs/Ias

Résumé du document

Le président du directoire de KPMG, Jean-Luc DECORNOY, a annoncé, en juin 2006, que l'objectif d'harmonisation des états financiers n'étaient pas atteint, ni entre les comptes, ni entre les secteurs, ni entre les pays. Cette déclaration pose de nombreuses d'interrogations sur les raisons de ce résultat, et nous invite à une réflexion sur le thème de l'interprétation et la dérogation aux normes IAS/IFRS.
Les scandales financiers, en Europe et aux Etats-Unis, du début des années 2000, ont entraîné un mouvement visant à rétablir la confiance publique des investisseurs et des épargnants. Ce mouvement a pour but de fournir des outils pour que la communication financière soit de meilleure qualité.
De plus selon les pays, les pratiques comptables peuvent avoir des divergences importantes. Ces divergences empêchent toute comparabilité des entreprises évoluant dans un environnement internationales entre elles.
Les deux premières IAS ont vu le jour en 1975. Néanmoins, c'est en 2003 que la première version finale d'une norme IFRS et son interprétation sont publiées en 2003. Cependant la mise en application officielle était le 1er janvier 2005 dans l'Union Européenne pour les sociétés cotées. Depuis 2007, le référentiel des IFRS est le référentiel de droit commun.
Les normes IFRS peuvent s'appliquer à tous les Etats qui en font la demande. Cependant en 2007, l'Union européenne est le principal utilisateur de ces normes puisque « le règlement CE 1606/2002 de l'U.E. impose à toutes les sociétés cotées publiant des comptes consolidées d'établir des états financiers dès le 1er janvier 2005 en I.A.S. / I.F.R.S ».
Ce référentiel comprend, après adoption de l'Union Européenne:
ü des IAS numérotées de 1 à 41 qui peuvent avoir des amendements
ü des IFRS numérotées de 1 à 8
ü onze interprétations du SIC
ü des interprétations de l'IFRIC numérotées de 1 à 14
Les deux objectifs des normes sont de mettre en place une meilleure transparence comptable tout en homogénéisant les états financiers.
Avant le changement de statut de 2001, ces normes étaient appelées les IAS. Les IAS concernent uniquement les documents de synthèse qui sont le bilan, le compte de résultat et les tableaux annexes. Depuis 2001, les normes sont nommées IFRS. Leur domaine de normalisation est plus important puisqu'elles définissent toutes les informations financières susceptibles d'être publiées.
Ce changement de statut est du a un processus de rapprochement entre le FASB, organe normalisateur américain, et l'IASC, organe normalisateur internationale. Les objectifs de se rapprochement étaient d'une part une reconnaissance mutuelle des normes, et d'autre part pour satisfaire les besoins des investisseurs. L'IASCF est alors crée. Au sein de cette organisation se trouve l'IASB qui va réviser les IAS déjà écrites et élaborer les IFRS.
Ces normes ne sont pas des règles comme dans le Plan Comptable Général, ce sont des principes. Et ces principes ont besoin d'être interprétés pour pouvoir être appliqués. Le processus d'interprétation est long. Logiquement plus le processus est long, plus il est possible de trouver des disparités entre toutes les interprétations. On peut généraliser en disant que pour chaque entreprise/ groupe il y a une interprétation différente.
La mise en place des normes IFRS est une véritable révolution comptable qui modifie toute l'organisation de l'entreprise. Sa mise en place pèse lourd financièrement sur la création d'une nouvelle organisation comptable au sein d'une entreprise.
Pour que cet événement soit plus souple dans sa mise en place, des procédures de transition ont été mises en place. L'avantage de ces procédures est qu'elles s'adaptent mieux en cas de changements éventuels d'interprétation. Mais surtout elles permettent d'optimiser les coûts de cet important projet.
Des différences ont donc été faites entre les différentes typologies d'entreprises. Ce sont les grands groupes, qui sont cotés, qui ont commencé à appliquer ce nouveau référentiel. Deux ans après, toutes les entreprises sont soumises à ce référentiel à l'exception des PME. Les PME, de part leur composition et leur organisation, ont une norme IFRS spéciale. Les PME seront soumises à ce référentiel autour de 2009.

L'intérêt du mémoire réside dans la compréhension des mouvements législatifs affectant le secteur d'activité dans lequel nous évoluons. De plus selon Antoine Bracchi, qui est le président du CNC, « de 1001 à 2006 l'interprétation des normes sera la question centrale car tout le monde en ressent le besoin. »
Notre réflexion portera sur l'analyse de la mise en place des IAS/IFRS dans la comptabilité française. L'analyse couvrira le secteur de l'activité comptable en France et pour tout type d'entreprise.
La mise en place des normes ISA/IFRS permettra-t-elle une réelle homogénéisation des états financiers ?
Nous répondront à cette réponse grâce à trois hypothèses directrices. Tout d'abord, nous étudierons le fait que l'interprétation est un principe commun à toutes les normes. Puis nous verrons aux travers d'exemples que les interprétations peuvent être préjudiciables à l'objectif des IAS/IFRS. Après ces analyses, nous mettrons en place un instrument nécessaire pour améliorer le processus de cette révolution comptable.
Notre finalité est de savoir si les difficultés de mise en place des normes internationales n'empêcheront pas de créer une réelle révolution comptable à travers l'harmonisation des états financiers.