Les normes IAS seront bientôt divulguées en France, dans un futur plus ou moins proche selon que l'entreprise publie des comptes consolidés ou non, selon qu'elle est cotée ou pas. Au-delà de l'application de ces nouvelles normes, notre cadre de référence tel que défini par le plan comptable général va également évoluer. Notre conception de la comptabilité va ainsi s'en trouver modifié. En effet, le 7 juin 2002, le Conseil européen a définitivement adopté le règlement qui impose à toutes les sociétés cotées l'obligation d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales (IFRS) à compter de 2005.
Cette adoption des normes IAS soulève de nombreuses problématiques, en particulier en ce qui concerne la performance des entreprises.
Qu'entendons-nous par : « Performance de l'entreprise » ? La performance de l'entreprise peut être définie par la valeur de ses résultats comptables, son mode de croissance : Externe ou interne, sa capacité d'investissement, sa stratégie de développement, la VAN : Valeur actuelle nette. C'est donc dans cette optique que nous analyserons l'impact de l'adoption des normes IAS sur la performance des entreprises.
Nous verrons dans un premier temps quel changement l'adoption de ces normes implique, puis les conséquences en terme d'information financière des entreprises et d'analyse sectorielle et concurrentielle. Enfin, nous étudierons les enjeux économiques, financiers, politiques et culturels dus au changement de référentiel comptable.
[...] Les principaux impacts techniques sur les comptes consolidés étant clairement identifiés, il est nécessaire de se pencher sur les règles relatives à la première application des normes. En pratique, la difficulté majeure quant à la mise en œuvre des normes IAS réside dans le fait que conformément à l'IAS le référentiel de l'IASC constitue un tout indissociable et qu'à ce titre, il doit être appliqué dans son intégralité. Les implications sont multiples. Les groupes auront, notamment lors de la première mise en œuvre, l'obligation d'appliquer les nouvelles règles de manière rétroactive, comme si elles l'avaient été depuis l'origine. [...]
[...] Sur des aspects très importants (pooling of interest, dépréciation des actifs . l'IASC a ou va retenir des normes beaucoup plus strictes que les normes du FASB risquant de mettre ainsi les entreprises qui ont opté pour l'IASC dans une situation concurrentielle défavorable par rapport à celles qui appliquent les US GAAP. Ce point est primordial car il peut pousser des entreprises qui envisageaient d'adopter l'IAS à ne pas le faire : ainsi l'IAS ne prévoit pas, comme la norme SFAS 121, un premier calcul non actualisé des cash-flows futurs pour déterminer si une provision pour dépréciation est requise, mais impose directement un calcul actualisé, ce qui peut entraîner des différences très significatives au niveau du résultat. [...]
[...] Les normes IAS, une véritable européanisation des marchés. Les investisseurs anglo-saxons occupent une place prédominante dans le capital des groupes cotés sur les marchés financiers. Les investisseurs étrangers sont en effet les leaders d'opinion et à la tête de cette influence se placent les grandes banques d'affaires américaines et les équipes d'analystes financiers de Londres et de New York. De plus, la prédominance d'un cadre juridique dominé par le droit américain où le droit français n'occupe qu'une place subalterne conforte l'influence américaine. [...]
[...] Précision de la définition de monnaie fonctionnelle : la monnaie fonctionnelle est la monnaie de l'environnement économique primaire dans lequel opère l'entité. Les éléments d'aide à la détermination de cette monnaie, développés dans SIC 19, seront incorporés à la norme amendée. Par ailleurs, la monnaie fonctionnelle de chaque entité dans un groupe est la monnaie du pays sur laquelle reposent les principales caractéristiques économiques de l'entité (généralement celle du pays dans lequel elle est domiciliée). Cette monnaie ne fait pas l'objet d'un choix. [...]
[...] Les normes IAS, quel changement ? Vers une norme mondiale unique A. Champ d'application de la norme : Les dispositions de la nouvelle norme seront donc applicables : - aux entreprises qui publient leurs états financiers en indiquant une conformité avec les normes locales (normalement toutes les entreprises françaises) - aux entreprises qui dans le passé, ont pu faire référence aux IFRS sans les appliquer dans leur intégralité. Les entreprises qui publient déjà des états financiers conformes aux IAS/IFRS et qui le déclarent compris celles qui publient des comptes IFRS en complément de ceux établis en normes locales) seront exclues du champ d'application de la norme. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
