« Juillet 2002 ». La simple évocation de ce mois donne encore des sueurs froides au supporter lambda de l'équipe de France de football, et ce malgré la belle épopée des bleus l'été dernier. Comme chacun sait, plus que le symbole de sa débâcle lors de la coupe du monde en Corée, ce mois représente la fin d'un règne, de l'hégémonie d'une nation sur un sport et, par voie de conséquence, comme le soulignait la une du quotidien sportif « l'Equipe », le « début d'une nouvelle ère ».
Dans le même ordre d'idée, cette phrase aurait pu faire les gros titres de la Revue Fiduciaire ou autres magazines économiques de l'été 2002, l'actualité comptable ne dérogeant pas à la règle en ce sens où l'Europe de la comptabilité est née une seconde fois près de 30 ans après la IVe directive.
Ainsi, afin d'harmoniser l'information financière et d'accroître la transparence des marchés financiers, l'Union européenne a, par un règlement CE 1606-2002 du 19 juillet 2002 émanant du Parlement européen et de la Commission, rendu obligatoires, à partir du 1er janvier 2005, les normes comptables internationales et les interprétations s'y rapportant publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board).
Formidable levier pour l'émergence d'un marché financier européen pour les uns, synonyme de lourdeur administrative, de complexité et de coûts supplémentaires pour les autres, les conséquences du passage aux normes IAS-IFRS (International Financial Reporting Standards) sont au cœur de tous les débats.
Toutefois, l'harmonisation, si elle est nécessaire, n'apparaît pas comme étant une chose aisée. En effet, à l'heure actuelle, cohabitent deux grands référentiels comptables, à savoir les modèles anglo-saxon (USA, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Australie, Japon) et rhénan (Allemagne, France, Italie, etc.).
Ce chantier, qui concerne près de 5 millions d'entreprises en Europe, est donc un enjeu considérable pour toutes les parties prenantes : dirigeants, actionnaires, auditeurs et analystes financiers.
Cet enjeu est d'autant plus fort que la quarantaine de normes IAS-IFRS (plus 11 interprétations SIC) constitue plus qu'un formidable changement de référentiel. Elles rejettent les évaluations fondées sur la convention ou l'apparence et se donnent pour but de mieux traduire la réalité économique d'aujourd'hui.
Dans ce contexte, on peut véritablement se demander quelles sont les nouvelles obligations comptables françaises, et ce notamment dans les PME.
Que sont les normes IAS-IFRS ? Qui est concerné ? Quels en sont les impacts en France ? Quelles en sont les principales applications ? Quelles sont les divergences et autres difficultés attendues ? Se dirige-t-on vers une application des normes internationales aux comptes sociaux ?
[...] Dans ce contexte, on peut véritablement se demander quelles sont les nouvelles obligations comptables françaises, et ce notamment dans les PME. Que sont les normes IAS-IFRS ? Qui est concerné ? Quels en sont les impacts en France ? Quelles en sont les principales applications ? Quelles sont les divergences et autres difficultés attendues ? [...]
[...] Remarque : Une dérogation fixant la date de passage à 2007 est possible pour les groupes cotés établissant leurs comptes consolidés en US GAAP, de même que pour les sociétés ayant des titres de créances (obligations, titres d'emprunt, titres de créances négociables, etc.) sur un marché réglementé La norme IFRS 1 : First Time Application Les modalités de passage aux normes IFRS sont définies par la norme IFRS 1 qui s'intitule Première application des normes d'information financière internationales Selon cette norme, révisée et amendée en mai 2004, une entité doit appliquer les mêmes méthodes comptables dans son premier bilan d'ouverture en IFRS et dans tous les exercices présentés dans ses premiers états financiers IFRS. Ces méthodes comptables doivent être conformes à chaque IFRS en vigueur à la date de reporting de ses premiers états financiers, c'est- à-dire a priori au 31/12/2005 pour les sociétés visées par le règlement de juillet 2002. Pour pouvoir être déclarés conformes aux IFRS, les premiers états financiers publiés en IFRS doivent comprendre au moins un exercice antérieur présenté à titre comparatif selon les IFRS. [...]
[...] Les nouvelles obligations comptables françaises : vers une application des normes IFRS aux comptes sociaux ? Sommaire Introduction 1. Présentation des normes IAS/IFRS Contexte réglementaire des normes IFRS Principes généraux Applications des IFRS en France 2. Influences des IFRS sur le référentiel comptable français Des méthodes préférentielles aux nouvelles méthodes d'évaluation Les passifs Les actifs 3. Vers une application des normes internationales sur les comptes sociaux Principales divergences entre normes IFRS et comptes individuels Difficultés majeures attendues d'un passage aux normes IFRS Des éléments de réponses possibles Conclusion Bibliographie Annexes Introduction Juillet 2002 La simple évocation de ce mois donne encore des sueurs froides au supporter lambda de l'équipe de France de football, et ce malgré la belle épopée des bleus l'été dernier. [...]
[...] On peut néanmoins se demander quels sont les changements que l'application des normes IFRS a entraînés sur les états financiers, et particulièrement sur le bilan, le compte de résultat et le tableau de variation des capitaux propres : Le bilan IFRS La première chose à dire en ce qui concerne le bilan IFRS, c'est qu'il n'y a pas de format obligatoire. Dès lors, les recommandations suivantes ne s'imposent aucunement, et ce même si la plupart des entreprises s'en inspirent lorsqu'elles doivent publier leurs comptes. [...]
[...] Une conception nouvelle de l'information financière On peut d'ores et déjà parler de conception nouvelle de l'information financière en ce sens où, jusqu'alors en France, le besoin d'information était faible. Ainsi, les sociétés allaient chercher leur financement directement auprès des actionnaires, ces derniers apparaissant alors comme les véritables dirigeants de l'entreprise. Dorénavant, si les investisseurs sont les principaux bénéficiaires de l'information financière, l'objectif des normes IFRS est avant tout de procurer des informations utiles à l'ensemble des utilisateurs, le besoin informatif ne cessant de croître. [...]
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