Particularistes, difficultés comptables et procédurales d’une PME dans un contexte de forte croissance (2009)

STEPHANE M.

Commandez une rédaction : Mémoire en Comptabilité sur mesure

Devis en ligne gratuit

Mémoire Format .doc

Particularistes, difficultés comptables et procédurales d’une PME dans un contexte de forte croissance (2009)

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Paticularistes, difficultés comptables et procédurales, PME, contexte de forte croissance, forte croissance, 2009, statistiques européennes, TPE, CNE, SMIC, expert comptable, législateur, fiances, entreprises, gazelles, l

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Le législateur a défini il y a quelques années un cadre précis d'entreprise moyenne ayant une forte croissance chaque exercice.

Ainsi, le terme de « gazelle » est apparu dans l'actualité de notre économie. En effet, le gouvernement porte un intérêt particulier à ces sociétés à forte croissance puisqu'elles représentent l'avenir. Soucieux de récompenser les entreprises les plus créatrices d'emploi et de croissance, le législateur souhaite agir en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance par le biais de réductions fiscales et sociales. De plus, il existe désormais un site internet gouvernemental destiné à ces entreprises.

Les objectifs de ce mémoire sont multiples. Il s'agit dans un premier temps de proposer une trame pouvant servir de base de connaissance, de point de départ à des professionnels confrontés à ce type d'entreprise. En effet, la grande difficulté étant de penser à toutes les particularités qui vont s'enchaîner tout au long de l'évolution rapide de la société.

De plus, l'objectif de cette étude est de montrer l‘évolution d'une PME de croissance corrélativement à l'évolution de ses missions en tenant compte des incessantes évolutions légales.

Sommaire

L'approche de la mission
1. L'étude du secteur des PME de croissance
2. Une attention particulière
Les aspects pratiques
1. Une structure en évolution constante
2. Les risques liés à la croissance

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Les effectifs du mois sont déterminés en tenant compte pour les salariés, de ceux qui sont titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux articles L1111-2, L1111-3 et L1251-54 du code du travail. Ces nouvelles modalités de calcul devront être mises en œuvre au 31 décembre 2009 afin d'apprécier si la contribution au F.N.A.L. supplémentaire est due au 1er avril 2010. L.M.E. : Les employeurs continueront à être exonérés de la contribution de due sur la totalité des salaires pendant trois ans en cas de dépassement du seuil de 20 salariés (effectifs au 31 décembre). [...]

[...] Procédure de sélection L'objectif de la procédure de sélection est d'identifier les processus fondamentaux dans le cadre d'une procédure orientée sur les risques. «Orientée sur les risques» signifie principalement que la procédure prend en considération chaque processus qui présente un risque élevé de déclaration erronée majeure dans la comptabilité et l'établissement des comptes. Matrice des risques et de contrôle Les risques d'une déclaration erronée majeure dans la comptabilité et l'établissement des comptes ainsi que les contrôles existants au sein de l'entreprise sont identifiés pour les processus fondamentaux définis dans le cadre de la procédure de sélection et présentés les uns face aux autres dans une matrice des risques/de contrôle (cf. [...]

[...] Cette déclaration est à déposer avec le relevé de solde de l'impôt sur les sociétés mentionné à l'article 360 de l'annexe III (imprimé 2572 et son annexe 2572-A) auprès du comptable de la direction générale des impôts. S'agissant des sociétés relevant du régime des groupes de sociétés prévu à l'article 223 la société mère joint les déclarations spéciales des sociétés du groupe, y compris celle la concernant, au relevé de solde relatif au résultat d'ensemble. Période d'application La réduction d'impôt en faveur des PME de croissance s'applique aux exercices ouverts entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009. [...]

[...] Il est d'ailleurs possible que certains professionnels ne connaissent pas non plus ce statut faute d'avoir pu collaborer avec de telles structures. Je souhaite que mon mémoire permette d'éclaircir le sujet, de le rendre plus facile d'accès à quiconque pourrait s'y intéresser. Mon sujet ne traitera que des petites et moyennes entreprises définies comme gazelles J'exclurai donc le développement vers de grandes sociétés qui pourraient être amenées par exemple à faire appel public à l'épargne d'autant plus que je n'ai pas d'expérience dans ce domaine. [...]

[...] On y rencontre le plus souvent une direction du personnel, une direction administrative ou une direction des achats . Par exemple, les travaux de tenue de comptabilité peuvent être effectués par l'expert- comptable dans la petite entreprise, alors qu'ils sont généralement réalisés en interne dans la grande entreprise. Pour cette dernière, l'expert-comptable va étendre, à la demande du client, sa mission à la représentation ou à la reddition des comptes. La mission de conseil est, elle aussi, modifiée de manière significative. L'expert-comptable, personne physique, accompagne le chef d'entreprise dans la TPE ou la PME. [...]

doc