Comptabilité, passage en société d'exercice libéral, exploitant individuel, bénéfice non commercial, Coriolis, clientèle, NNC, revenus non commerciaux, association de gestion agréée, changements comptables, SEL, passage en SEL
Ce mémoire a pour thème le passage en société d'exercice libéral de la part d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial. Pour cela, il s'attache à la présentation des deux modes d'exploitation. Ensuite, il explique les différentes modalités à propos du passage de BNC à SEL. L'objectif est simplement de démontrer les avantages et inconvénients du passage d'un mode à l'autre. Dans ce but, un cas pratique permet d'illustrer le coût d'un tel changement chez un exploitant.
[...] On parle de réalisation lorsque le bien n'est pas cédé mais correspond à un apport en société, une donation, une expropriation En cas d'apport en société, le prix de cession correspond à la VNC et la plus-value est donc nulle. Lors d'une donation, on prend le montant mentionné dans l'acte de donation. Pour un sinistre, le prix de cession correspond à la somme des indemnités d'assurance perçues. La Valeur Nette Comptable correspond à la différence entre la valeur d'origine et le total des amortissements. [...]
[...] Le second avantage de la SEL consiste a pouvoir scinder sa rémunération en deux. En effet, le libéral a la possibilité de se voir rémunérer pour son travail au sein de la société, rémunération appelée indemnité de gérance, mais également de recevoir une rémunération du capital en tant qu'actionnaire, appelé dividende. C'est ici une alternative à la BNC classique où le bénéfice est forcément soumis aux charges sociales puis à l'IR. Cet avantage permet, en cas de hausse de l'activité, d'éviter de payer trop de charges sociales. [...]
[...] Lorsque l'année est déficitaire, la limite de déduction passe à du plafond annuel de la Sécurité Sociale (cf annexe 2). Concernant les cotisations facultatives au titre de la perte d'emploi subie, les cotisations versées à ce titre sont déductibles dans la limite du plus élevé des deux montants suivants : 1,875% du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale ou du plafond annuel de la Sécurité Sociale (cf annexe 3). f. [...]
[...] Enfin, après le travail encadré et assisté à l'IUT, le travail en stage s'est déroulé dans l'autonomie et la responsabilité. Pour faire face à ces changements, j'ai dû faire preuve d'indépendance quant à l'élaboration de mes travaux. Heureusement, de nombreux outils m'ont permis de résoudre seul chaque problème. Par exemple, le cabinet était riche en documentation (Mémento et feuillet rapide Francis Lefèbvre ) sans compter les nombreuses informations externes disponibles sur internet (Navis, Légifrance, sites comptables Cependant, la source la plus riche en informations reste les travaux effectués par mes collègues. [...]
[...] Aspect méthodologique 24 II. Le vécu du stage 25 ANNEXES 26 INTRODUCTION I. Présentation du stage de 2nde année Le DUT GEA se prépare en deux années et comporte deux stages. Mon choix de première année s'est porté sur le milieu bancaire avec un apprentissage d'un mois au Crédit Agricole. Cependant, étant davantage attiré par le milieu comptable et fiscal, je me suis logiquement dirigé, pour ma deuxième année d'IUT, vers une option Finance Comptabilité ainsi que vers un stage en cabinet comptable. [...]
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