UE Union européenne, norme IFRS, norme IAS 32, IFRS 16, norme IAS 39, norme européenne CAFE, ANC Autorité des Normes Comptables, informations comptables, information financière, scandale financier, états financiers, transparence
La norme IFRS 16 a été adoptée par l'IASB et par l'Union européenne. Pourtant, en France, des voix s'élèvent contre cette adoption. Quels sont les enjeux du débat ? En quoi ce débat rappelle-t-il celui qui a entouré les IAS 32 et 39 ?
La création de l'IASB (International Accounting Standards Board), qui remonte aux années 2000, intervient dans un contexte où la nécessité d'harmoniser l'information comptable s'est fait ressentir suite à de nombreux scandales financiers (dont le notable scandale ENRON ). L'IASB succède à l'IASC (International Accounting Standards Committee), créé à Londres en 1973 par les organismes comptables issus de 9 pays différents, dont la France.
Présidée par Sir Henry Benson depuis la réforme de 2001, cette institution compte également un organe de direction chargé du financement, l'IASCF (International Accounting Standards Commitee Foundation). L'IASB joue un rôle crucial dans le milieu comptable international, puisqu'il est l'organisme chargé de concevoir et de publier les normes internationales d'information financière dédiées à la présentation des états financiers des entreprises à travers les IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee). La dénomination de ces normes a évolué au fil des années, les scindant en deux classes : celles émises avant le 1er avril 2001 nommées IAS (International Accounting Standards), et celles émises après la date suscitée intitulées les IFRS (International Financial Reporting Standards).
[...] Approche par la value relevance , Comptabilité - Contrôle - Audit, Volume 12/2009, p. 145 à 164. MASQUELIER, La guerre des normes comptables aura-t-elle lieu ? , Les échos Executives, 08/2003. MEUNIER Les normes comptables, langage commun aux dirigeants, actionnaires et créanciers , Les échos Executives, 02/2013. [...]
[...] Comme il s'agit d'amortissements, leur durée ne doit pas excéder celle de la location si le preneur ne devient pas propriétaire de l'actif. Le droit d'utilisation et la dette de location ont la possibilité d'être présentés sur des postes particuliers du bilan, il faut alors indiquer dans l'annexe quelles lignes du bilan incluent la dette de location et les droits d'utilisation si l'option n'est pas retenue. De plus, l'annexe doit impérativement contenir de nombreuses informations que le fournis par le preneur imposées par L'IFRS 16 dans une note ou une section spéciale des états financiers. [...]
[...] Notre objectif est ici d'étudier les raisons qui ont conduit à l'émergence d'une résistance à l'adoption de l'IFRS 16 en proposant une étude comparative des débats l'entourant avec ceux suscités par les IAS 32 et 39. La France, plus que tout autre pays européen, réagit avec véhémence à l'uniformisation des normes comptables, et, au-delà des questions techniques soulevées par les débats, il apparaît pertinent de souligner l'existence de problématiques culturelles latentes liées aux contextes respectifs entourant l'adoption de ces normes. [...]
[...] Tandis que pour le bailleur l'IFRS 16 s'inscrit dans la lignée de l'IAS 17, les preneurs sont fortement impactés et subissent un risque financier plus élevé qui se traduit par une volatilité accrue de leurs états financiers. L'objectif de transparence accrue des intentions de gestion du preneur et de ses états financiers peut donc être perçu comme venant complexifier un système comptable dans l'intérêt de l'investisseur plus que dans celui de la pérennité de l'entreprise. En quoi le débat portant sur l'IFRS 16 rappelle-t-il celui qui a entouré l'IAS 32 et 39 ? [...]
[...] En quoi ce débat rappelle-t-il celui qui a entouré les IAS 32 et 39 ? La norme IFRS 16 a été adoptée par l'IASB et par l'Union européenne. Pourtant, en France, des voix s'élèvent contre cette adoption. Quels sont les enjeux du débat ? En quoi ce débat rappelle-t-il celui qui a entouré les IAS 32 et 39 ? SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I. Enjeux du débat concernant les normes IAS 32 et 39 5 Présentations et caractéristiques des normes 32 et 39 5 Quelles sont les voix s'élevant contre l'adoption des IAS 32 et 39 et pourquoi ? [...]
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