Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Extraits

[...] Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) Année scolaire 2008-2009 Licence professionnelle Assistant de Gestion Administrative updated_doc\logo\logo.png Présentation du régime des BIC Bénéfices réalisés par les entrepreneurs = revenus imposables à l'impôt sur le revenu Personnes physiques = Impôt sur le revenu Sociétés = Impôt sur les sociétés Définition des grandes règles updated_doc\logo\logo.png Son champ d'application Article 34 du CGI : Personnes physiques (ex : Entreprise Dumoulin et fils, boulangerie = BIC ; SARL Dumoulin, ventes de matériels informatiques = IS) But lucratif Exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale updated_doc\logo\logo.png Règles de territorialité Domicile fiscal en France sous 3 conditions : Foyer, lieu de séjour principal en France Exercer une activité professionnelle en France Intérêts économiques en France updated_doc\logo\logo.png Différents modes d'imposition Chiffre d'affaires annuel Régime applicable Ventes et fournitures de logements Prestations de services Automatiquement Sur option Jusqu'à € Jusqu'à € Micro-BIC" ou "déclaratif simplifié" "Réel simplifié" ou "réel normal" Entre € et € Entre € et € "Réel simplifié" "Réel normal" Au-delà de € Au-delà de € "Réel normal" Pas d'option possible Source : www.droit-finances.net Limites applicables aux bénéfices réalisés à compter de 2009 (anciennes limites respectivement € et € Ces seuils seront par la suite réactualisés chaque année en fonction de l'inflation. [...]

[...] updated_doc\logo\logo.png Conclusion Le régime des BIC ne touche que les personnes physiques et non les sociétés. Les règles de bases du régime des BIC sont applicables pour la plupart des régimes d'imposition comme l'impôt sur les sociétés traité dans le mémoire Le régime des BIC est un domaine complexe qui évolue sans cesse avec le temps en prenant en compte par exemple l'inflation en ajustant les limites des différents modes d'imposition. [...]

[...] Bien détenu 2ans MV PV MV PV Bien amortiss-able CT CT CT CT à hauteur des amortissements pratiqués LT au-delà Bien non amortiss-able CT CT LT LT P/MV = Plus/Moins Values L/CT = Long/Court Termes updated_doc\logo\logo.png Déclaration d'imposition des bénéfices Déclaration du régime des BIC à la clôture de l'exercice Imposition établie au cours de l'année suivante La déclaration de l'impôt sur le revenu doit être déposée en principe le 1er mars mais pour les BIC le dépôt des déclarations est fixé au 30 avril. [...]