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La comptabilité est une discipline vouée à appréhender la vie d'une entreprise. C'est elle qui permet de communiquer, d'identifier et d'évaluer l'information économique des sociétés. Or, l'information économique est cruciale pour de nombreux acteurs : dirigeants, investisseurs, partenaires... mais aussi pour les États. Comme bon nombre de pays européens, la France établit une connexion étroite entre la comptabilité et la fiscalité.
L'avènement numérique, au coeur de bouleversements sociaux et économiques, modifie profondément le secteur du commerce et les pratiques comptables et fiscales qui y sont liées. En cause, l'émergence des géants du numérique détenant les marchés et apportent avec eux une conception toute différente de la concurrence, non plus à l'échelle des entreprises, mais à celle des États. La question de la fiscalité du numérique et du traitement comptable des nouvelles transactions inhérentes à ce secteur fait alors débat.
Pourtant, un des rôles clés de la comptabilité est d'assurer la sécurité juridique et fiscale des entreprises, ce qui inclut la maitrise des risques, mais aussi leur prévention. Le nouveau regard que porte l'OCDE sur la problématique d'évasion fiscale en Europe laisse par ailleurs présager des réformes fiscales imminentes qui pourraient coûter cher aux entreprises pratiquant l'optimisation fiscale agressive. Plus que jamais, la comptabilité se doit donc de prendre en compte les enjeux induits par ces actualités politiques et économiques.
[...] Les grands acteurs du numérique II.1.3. Les GAFAs Le terme de GAFA désigne les quatre entreprises actuellement les plus puissantes à l'échelle mondiale : Google, Apple, Facebook et Amazon. Ces géants du numérique sont présents mondialement et ont su s'imposer en maître du numérique depuis une dizaine d'années. Les GAFA en chiffres 27 - Google : 66 milliards de dollars de CA - Apple : 182,8 milliards de dollars de CA - Facebook : 12,47 milliards de dollars de CA - Amazon : 89 milliards de dollars de CA Nés et développés à l'ère du numérique, ces quatre mastodontes ont su s'affranchir des limites physiques qui entravent encore la majeure partie des entreprises pour évoluer dans un univers dématérialisé où les frontières géographiques n'existent pas. [...]
[...] Les normes IFRS, qui viennent imposer une formalisation comptable à certaines entreprises, posent question tant dans leur façon de traiter les incorporels que dans les largesses qu'elles semblent allouer à la gouvernance. Les pays comme la France qui basent leur collecte des impôts sur les normes comptables rencontrent des difficultés à adopter ces normes qui sont davantage tournées vers les investisseurs plutôt que vers une le législateur. Dans le cadre d'une évaluation des actifs voulue plus pertinente, les IFRS des penchent notamment que les incorporels qui constituent une part substantielle et pourtant difficilement observable d'une entreprise, en particulier du fait de leur nature immatérielle. [...]
[...] Dans un souci d'égalité et de transparence, le rôle des États est alors de parvenir, au prix d'une collaboration internationale probablement inévitable, les géants du numérique dans leurs systèmes fiscaux afin que ceux-ci ne pèsent pas sur les seules entreprises locales. III.1.1.2. La concurrence européenne L'Europe est née d'alliances commerciales et d'accords destinés à renforcer la puissance européenne face à ses concurrents mondiaux. Dans le contexte du monde numérique, les failles de l'alliance refont surface, laissant apparaître des disparités légales que les États ne s'empressent pas de gommer : c'est l'avènement d'une concurrence européenne qui tend à ralentir considérablement sa croissance par rapport, notamment et pour reprendre les enjeux historiques de l'Europe, aux États-Unis. [...]
[...] Si les entreprises « physiques », géants de l'industrie et du commerce, sont tout aussi concernés par l'optimisation fiscale agressive, les pratiques sont différentes pour les GAFAs et les NATUs qui évoluent avec une facilité déconcertante dans un monde dématérialisé. Par ailleurs, étant donné les chiffres d'affaires de ces mastodontes, le ratio gain/risque évoqué par YAICH est tout déterminé. A l'heure actuelle, la culture du risque est de rigueur et le restera probablement tant que les États n'auront pas appliqué de solutions fiscales adaptées au monde du numérique. [...]
[...] BIBLIOGRAPHIE AMIR et al « A comparison of value relevance of US versus non-USGAAP accounting measures using Form 20-F reconciliations » Journal of Accounting Research, p. 230à 264. APOTHELOZ B. et STETTLER A « Revitalisation de la Suisse par la fiscalité ? », UERCC-HEC Les Cahiers de documentation et de recherche en comptabilité et contrôle 34. ARRAOU P., « La connexion comptabilité-fiscalité plus que jamais d'actualité », Editions Francis Lefebvre, 06/2016. BALL et al « Incentives versus standards: properties of accounting income in four East Asia countries », Journal of Accounting and Economics, n° 36. BALL ET BROWN « An Empirical Evaluation of Accounting Income Numbers », 1968. [...]
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