Les sociétés européennes cotées ont l'obligation d'établir leurs comptes consolidés en IFRS en 2005 au plus tard. Ainsi, les établissements bancaires cotés, tels que Société Générale et BNP PARIBAS, ont publié une information sur l'impact des IFRS (bilan d'ouverture au 1er janvier 2005) en mai 2005. Concernant les établissements non cotées ou les sociétés faisant appel public à l'épargne, l'échéance d'application des normes IFRS peut être reporté à 2007 en ce qui concernent leurs comptes consolidés.
L'étude présentée s'efforcera de traiter de la transition IFRS mise en pratique lors d'une mission d'assistance à l'élaboration des liasses de consolidation sociales sous référentiel IFRS pour un sous-groupe appartenant à un groupe bancaire non coté que nous nommerons GA.
Le groupe GA a décidé d'être prêt dès 2006 et ainsi anticiper l'échéance règlementaire de 2007 pour deux principales raisons :
- les principaux concurrents communiquent en IFRS dès 2005 ;
- les agences de notation et les analystes financiers auront adaptés leur approche et demanderont rapidement les impacts des IFRS sur les comptes du groupe.
Ainsi, le groupe GA prévoit la première publication officielle en 2006 dès l'arrêté semestriel du 30 juin
Le groupe GA a organisé la transition pour toutes ses filiales par la mise en place de normes IFRS groupe et la mise à disposition aux filiales de différents outils d'aide à la transition.
Le groupe TG détenu à 100% par le groupe GA s'est également organisé en conséquence pour gérer au mieux la transition IFRS afin de respecter les dates limites imposées par GA de communication des liasses de consolidation sociales sous référentiel IFRS.
[...] La liasse Magnitude ne comprend pas les annexes exigées selon la règlementation IFRS 7 (la date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 7 étant le 1er janvier 2007). La norme IFRS 7 Instruments financiers Informations financières à fournir publiée le 18 Août 2005 vient remplacer la norme IAS 30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées et amende la partie de la norme IAS 32 consacrée aux informations à fournir. Cette norme est complétée par un amendement de la norme IAS1 Présentation des états financiers portant sur les informations à fournir sur le capital. [...]
[...] - Provision sur Engagements Sociaux Le retraitement IFRS a consisté à l'actualisation de la provision. L'application en norme française n'ayant pas été réalisée sur l'exercice 2005, il y a la distorsion entre les comptes sous référentiel IFRS et français. C'est seulement à partir de l'exercice 2006 que TG a appliqué la recommandation n°2003-R-1 (traitement facultatif, mais méthode préferentielle) pour éviter toute distorsion entre les deux référentiels. - Titres de participations correspondant à la catégorie disponible à la vente Le retraitement IFRS consiste à constater la plus ou moins value latente stockée dans les capitaux propres en réserve de réévaluation. [...]
[...] Par ailleurs, il est chargé de la centralisation des liasses sociales FTA IFRS saisies sur Magnitude directement par chacun des responsables des filiales du groupe. - Les deux membres de l'équipe sont chargés de la préparation des écritures de retraitement FTA IFRS. Afin de suivre l'état d'avancement des travaux de retraitement IFRS, un tableau de bord a été mis en place dans le cadre de l'élaboration du bilan d'ouverture au 1er janvier 2005 et de la clôture au 31 décembre 2005. [...]
[...] Chaque entité doit construire son bilan d'ouverture IFRS en appliquant de manière rétrospective (sauf exception) l'ensemble des normes IFRS et notamment les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers. Pour élaborer le bilan d'ouverture au 1er janvier 2005 et l'arrêté des comptes au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2005, la mise en œuvre des normes IFRS conduira les entités à effectuer des retraitements sur les comptes établis selon les normes françaises. Ces retraitements consistent à : - inclure de nouveaux éléments dans leurs comptes, - exclure de leurs comptes certains actifs et passifs qui ne sont pas reconnus en IFRS, - reclasser des éléments au bilan, - évaluer différemment certains actifs et passifs, - comptabiliser en capitaux propres, au 1er janvier 2005, l'impact de ces retraitements, en distinguant la partie dite recyclable en résultat et/ou en réserve de réévaluation de la partie dite non recyclable L'impact en capitaux propres lié à la première application est en particulier dû à la reconnaissance au bilan de tous les dérivés et à la généralisation de la juste valeur pour valoriser les instruments financiers. [...]
[...] Dans un premier temps, nous vous présentons l'organisation du projet IFRS mise en place d'une part par la société mère et d'autre part par la filiale TG. Dans un deuxième temps, nous nous attacherons à présenter la méthode employée dans le cadre de l'élaboration des liasses de consolidation sociales au 1er janvier 2005 et au 31 décembre Aspect Organisationnel de mise en place dans le cadre du passage des comptes au format IFRS 1.1 Contexte et objectif de la mission Mon rôle consiste à accompagner l'équipe du groupe TG sur les travaux propres à l'établissement des liasses de consolidation sociales du bilan d'ouverture FTA[5] au 1er janvier 2005 ainsi que les travaux d'arrêté comptable des liasses sociales au format IFRS du 30 juin 2005 et du 31 décembre 2005. [...]
Référence bibliographique
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