Procédure budgétaire du groupe Office chérifien des phosphates (Maroc 2008)

Extraits

[...] Au sein de chaque DIB, les besoins en équipements et/ou Travaux-prestations doivent faire l'objet d'un regroupement selon les natures suivantes (Liste non exhaustive) : Une étude d'évaluation technico-économique globale est à prévoir pour chaque site. De plus, les Projets individuels à Importance particulière doivent faire l'objet d'une étude d'évaluation de rentabilité selon le canevas de l'Annexe 4). Pour des considérations de consolidation et de suivi, un seul dossier technico-économique par centre de responsabilité budgétaire (intégrant les résultats de l'ensemble des études d'évaluation des différentes unités du site concerné) doit être transmis à la Direction Contrôle Gestion Siège. [...]

[...] Il est réalisé, selon le cas, par le Chef de projet et le responsable de l'exploitation du projet avec la participation d'un représentant de la Direction du Contrôle de Gestion (siège) et un représentant de la Direction Audit et Contrôle. Ce bilan est validé par le Directeur de l'entité concernée et communiqué à la Direction Contrôle de Gestion (siège) ainsi qu'à la Direction Audit et Contrôle. Après validation, le bilan est diffusé par la Direction Audit et Contrôle aux autres entités du Groupe concernées afin que ces dernières puissent prendre connaissance du bilan technico-économique du projet. [...]

[...] A savoir : le dossier technique et économique global pour chaque site (Cf. annexe ainsi que les études d'évaluation individuelles relatives aux projets d'importance particulière (Cf. annexe et les documents de réforme des immobilisations à renouveler dûment instruites par les instances concernées. Pour les DIB relatives aux projets individuels d'importance particulière (dont la définition est précisée en annexe les éléments suivants peuvent, à la différence des autres besoins et en cas de nécessité, être modifiés au cours de l'exercice d'élaboration budgétaire et lors de l'exécution : 1. [...]

[...] I-1-2 NOMENCLATURE DES INVESTISSEMENTS Les investissements sont divisés en 7 rubriques : - Investissement de maintien - Investissement d'amélioration - Investissement de développement - Acquisition de terrains - Investissement pour la sécurité et l'environnement - Etudes - Investissement support Investissement de maintien : C'est un investissement de remplacement ou de rénovation dont l'objectif prioritaire est de permettre le renouvellement ou la réhabilitation d'un matériel ou d'une installation déjà usé (réformé) ou obsolète. L'objectif de l'investissement étant de maintenir le potentiel de production existant de l'entreprise. [...]

[...] En plus de l'augmentation des capacités de production de l'entreprise, ces investissements peuvent induire une amélioration de la productivité et/ou une diversification des produits et/ou une réduction des coûts de revient et/ou une amélioration des conditions de travail. Ces investissements revêtent un caractère stratégique et leur but est d'assurer le développement de l'entreprise. Acquisition de terrains : Cette rubrique est subdivisée en deux : - Les terrains d'exploitation dont le but est d'assurer une réserve d'exploitation pour l'évolution de l'extraction des années à venir - Les terrains hors exploitation destinés à des projets d'habitat pour le personnel, à la sécurisation des alentours des unités de production . [...]