contrôle de gestion, institutions publiques, hôpital, budget, milieu hospitalier public, LOLF, réforme T2A
Actuellement, le domaine de la santé publique connait des mutations importantes dans sa gestion. Le monde sanitaire et médical est en total bouleversement à cause de la volonté du gouvernement de réformer la gestion dans les institutions publiques. L'hôpital est soumis à une réglementation complexe qui évolue de plus en plus en interaction avec l'environnement social, économique et politique. Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2006, de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les responsables publics sont soumis à des exigences non seulement dans les procédures, mais aussi dans leurs pratiques de la gestion et l'administration publiques. Cette loi a ainsi révolutionné les institutions publiques et permis à la France comme à d'autres pays de réduire les dépenses de l'Etat et ainsi de réduire le déficit budgétaire du pays en question.
[...] Cela permettra également un gain de temps pour le personnel hospitalier dans la gestion des patients. Cette faiblesse sera approfondie ci-dessous. Les deux principales faiblesses du cadre budgétaire au sein des hôpitaux publics sont : Le contrôle de l'efficacité de la dépense publique reste inachevé. Les gestionnaires ne sont pas tenus à un compte rendu mettant en évidence les résultats obtenus au regard des moyens mobilisés. La fragmentation du budget de l'État en de très nombreuses sous-parties forme un cadre de gestion rigide et peu responsabilisant. [...]
[...] Par ailleurs, le projet de décret précise que vous pouvez inscrire dans le contrat des conditions de mise en œuvre des objectifs quantifiés. Il peut s'agir de la mise en place d'un échéancier de mise en œuvre ou de montée en charge de l'activité de soins ou de l'équipement matériel lourd. Cette option vous permet ainsi de prendre en compte le démarrage d'une activité nouvelle et d'organiser de façon pluriannuelle la réalisation des objectifs quantifiés. La négociation sur le niveau du volume d'objectifs quantifiés peut être liée aux conditions de mise en œuvre de l'activité. [...]
[...] L'objectif principal de l'hôpital doit être de s'engager dans une démarche d'amélioration de la qualité des soins ; or certaines contraintes concernant la volonté des patients peuvent représenter une entrave à celui- ci. La procédure de certification devient alors un élément déterminant pour la direction des hôpitaux. D'après l'Institut Moncey, l'hôpital possède une administration démesurée, tatillonne et aveugle aux véritables questions médicales. Les informations concernant notamment les besoins au sein des différents services parviennent difficilement aux instances décisionnaires. Ce problème va entrainer des manques de moyens, se répercutant sur les activités quotidiennes des salariés qui peuvent par la suite induire des erreurs médicales. [...]
[...] La présente note a pour objet de vous apporter quelques éléments de réflexion quant à la méthodologie d'élaboration de ces contrats. Pour le ministre et par délégation Le directeur de l'hospitalisation Et de l'organisation des soins Jean CASTEX Eléments de méthode pour la négociation et la conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) Plan de la note I. Présentation du projet de décret et modèle de contrat 3 II. Dispositions communes à plusieurs co-contractants 3 III. Dispositions financières et activités de soins 4 III.1. [...]
[...] Ainsi le financement et la maitrise des couts restent pour l'administration publique et pour les responsables des hôpitaux publics la principale préoccupation dans les mutations de gestion. Conclusion Comme nous l'avons constaté au cours de notre étude, le contrôle de gestion dans les institutions publiques, et plus concrètement au sein des hôpitaux, connait depuis 2001 un bouleversement complexe de grande ampleur. Et pour cause, le passage d'une culture de moyens à une culture du résultat, grâce à la LOLF est un véritable changement pour de telles institutions. [...]
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