Étude de cas sur la CMCM - Gouvernance

Extraits

[...] Le président, les deux vice-présidents et le secrétaire général (qui constituent ensemble le bureau exécutif de la CMCM) sont choisis par le C.A de la CMCM (article 40). Par ailleurs, le Conseil d'Administration est responsable devant l'Assemblée Générale. La gestion de la mutuelle s'effectue dans le cadre mis en place par le C.A. Dans ces conditions, le pilotage de l'activité l'amène à prendre des initiatives et de jouer trois rôles fondamentaux dans la stratégie de l'entreprise, la surveillance (le monitoring), ainsi que le leadership et conseil. [...]

[...] Enfin, d'après l'article 43, les comptes de la CMCM doivent être contrôlés par un comptable, un expert-comptable ou un réviseur d'entreprise, nommé par l'AG sur proposition du C.A, pour un mandat de trois ans, renouvelable (article 43). De plus, d'après l'article 44, il faut tenir compte d'un délai de convocation de l'A.G pour que la décision prise soit valable. Parmi les corrections proposées par M. Goergen et Scharlé, deux d'entre elles ne sont pas de grande importance (une erreur sur la date de début de la présidence de M. Heinen ; le droit pour les membres de la direction à une assurance pension complémentaire, tout comme les collaborateurs). [...]

[...] La justice doit statuer le 2 mai 2024 sur la légalité de la destitution de M. Henein. Toutefois, même si la justice décide en sa faveur, cela ne signifie pas pour autant qu'il sera toujours le président. Cela influencerait en revanche les mesures décidées par le C.A depuis le mois de février. Ce problème de gouvernance de la CMCM durant ces deux mois aurait pu être évité. Toutefois, des factions au sein du conseil n'étaient plus gérables, avec des informations divulguées dans la presse et déballées sur la place publique. [...]

[...] Secci, qui sont accentuées par des accusations de mauvais management et de favoritisme. Enfin, la mutuelle souffre d'un manque de transparence, que ce soit en matière de grille des rémunérations au sein de l'organisme, mais aussi à travers la proposition de modifier ultérieurement le rapport financier pour le rendre rétroactif, ce qui pose des questions d'intégrité et de transparence au sein de la CMCM. Au final, cette affaire au sein de la CMCM est d'autant plus regrettable qu'il s'agit d'une mutuelle, dont le modèle social en faveur de solidarité est généralement mis en avant comme gage de performance et de bonne gouvernance. [...]

[...] Scharlé et Goergen. Toutefois, le Luxembuger Wort dispose de suffisamment de documents, qui font office de preuves, pour rejeter partiellement les mesures prises par les huit membres du C.A. Tout d'abord, le rapport financier interne, débattu le 26 janvier 2023 au C.A et sur lequel des ajustements ont été faits, comme par exemple, la suppression du généreux système de jetons ou bien le fait que les voitures de services soient inscrites sur la fiche de paie, et considérées comme avantage en nature pour respecter la législation fiscale. [...]