Aménagements comptables, aménagements juridiques, aménagements fiscaux, clubs de football professionnels, football, statuts juridiques, fonctionnement comptable, bilan, compte de résultat
"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette citation de Frédéric THIRIEZ, président de la ligue de football professionnel français, est extraite d'un discours que ce dernier a tenu suite à l'officialisation de la candidature de la France à l'organisation du championnat d'Europe des nations 2016.
Elle est révélatrice de l'importance que revêt le football au-delà même de son statut de sport le plus populaire en France.
En effet, le football est le sport le plus pratiqué en France, mais pas seulement.
Outre ses 2 225 000 licenciés, le football intéresse, passionne, et draine également des flux financiers importants. A tel point qu'il est fréquent que soient abordés à l'assemblée
nationale, en conseil des ministres et dans d'autres organisations étatiques, des thèmes
directement liés au football. Le dernier exemple en date remonte au 6 avril 2010, date à
laquelle le Parlement a adopté la nouvelle loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne, qui concerne directement les clubs de football.
Il ne s'agit pas d'un cas isolé, et les exemples sont nombreux. Le football jouit déjà
d'avantages ou d'aménagements propres à son secteur d'activité : celui des clubs sportifs
professionnels.
En effet, depuis longtemps maintenant, le législateur a pris en compte les spécificités de ce secteur et a mis en place des lois ou des aménagements propices à favoriser le développement sportif et économique des clubs. Depuis 2003, ce phénomène s'est accéléré notamment dans le domaine social dans le but de placer les clubs français sur un pied d'égalité vis-à-vis de leurs concurrents européens. Ces dispositifs font l'objet de nombreux débats. Certains les jugent injustes, d'autres insuffisants, eu égard au manque de compétitivité dont souffrent les clubs français dans les coupes européennes.
Dans ce contexte, de nombreuses possibilités se présentent. Or la décision à adopter est extrêmement importante puisque le football a énormément de répercussions sur l'économie. Il est donc intéressant de se demander en quoi l'environnement comptable, fiscal, juridique et social des clubs de football influe sur leurs performances économiques et sportives ?
[...] Autant d'aspects qui sont souvent bien rares dans les grands clubs européens. Et de plus, d'un point de vue financier, les grands clubs ne se retrouvent pas dans le système de la formation. En effet d'une part il s'agit d'investissements sans retour financier immédiat, et d'autre part, les jeunes joueurs, quand ils parviennent à signer un contrat professionnel, ne peuvent être immobilisés à l'instar de ce qui est admis pour les joueurs acquis via un transfert (voir partie II). Une telle mesure aurait pour effet de limiter les transferts et les montants puisque grands clubs comme clubs formateurs se retrouveraient dans ce système. [...]
[...] Le point central du projet est d'obliger les clubs à présenter des comptes équilibrés, c'est-àdire ne présentant pas un résultat d'exploitation déficitaire. Afin de s'en assurer, l'Union des Associations Européennes de Football (U.E.F.A.) souhaite mettre en place, sur le modèle de ce qui est fait en France, un contrôle des comptes des clubs participant aux compétitions qu'elle organise. Economie et football sont depuis longtemps liés. L'influence de l'un sur l'autre est indéniable et se constate régulièrement par les résultats sportifs. Afin d'améliorer les performances des clubs français, des aménagements spécifiques ont été accordés et d'autres font l'objet de débats. [...]
[...] Or, en ces temps de crise accompagnée de plans de restriction, de chasse aux niches fiscales, les avantages accordées à certains, considérés comme des privilégiés, sont mal acceptés. La principale raison invoquée pour expliquer la fin du DIC est donc de rétablir une certaine justice sociale. On peut bien sûr contester ce point de vue en mettant en évidence (à l'instar de ce que font la majorité des présidents de clubs) que les footballeurs font déjà partie des salariés qui participent le plus aux différents impôts et taxes. [...]
[...] " Ces modifications font parties des aménagements accordés au club de football professionnel afin de faciliter leur développement. Malgré cela, certains préconisent encore plus de liberté juridique pour les clubs professionnels à l'instar de Virginie MOLHO et Jean-Baptiste GUILLOT, tous deux avocats à la cour. Pour eux, il conviendrait de supprimer totalement la S.A.S.P. pour permettre aux clubs de s'organiser en société anonyme (S.A.) ou en société par actions simplifiées (S.A.S.) qui offrent toutes deux plus de libertés sur le plan juridique. [...]
[...] La question des accidents du travail est particulièrement problématique pour les clubs et les joueurs. La rémunération de ces derniers est totalement prise en charge par la sécurité sociale 28 durant les trois mois qui suivent leur blessure. Cependant, étant donnée l'importance des rémunérations des footballeurs, la sécurité sociale a fixé un plafond mensuel de remboursement de 2885€ à compter du 1er janvier 2010. La différence entre le plafond et leur salaire est complétée par le club. Au terme de ces trois mois, la sécurité sociale verse les indemnités classiques prévues par la loi. [...]
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