L'hôpital est une institution qui est connue de tous mais son fonctionnement et les règlent qui régissent l'Etablissement hospitalier sont bien moins familiers.
L'hôpital a donc de nombreuses missions ; c'est un centre de référence des techniques médicales, un lieu de recherche et d'enseignement et un espace de prévention et d'éducation à la santé, il a aussi une mission d'accueil et d'hébergement des patients toute l'année, une entreprise au personnel nombreux dont les statuts et les fonctions sont variés. C'est encore un bâtiment civil aux normes d'hygiène et de sécurité innombrables et un lieu d'accueil ouvert vingt-quatre heures sur vingt quatre pour toutes les détresses...
Alors que la réforme des systèmes de santé se met en place peu à peu, l'hôpital public semble en pleine crise : les personnels sont à bout et pourtant l'hôpital n'a jamais coûté aussi cher ! C'est pour répondre à ces contradictions que se développe le contrôle de gestion dans le secteur hospitalier.
La contrainte qui pèse sur les ressources dans presque toutes les organisations, y compris dans le secteur public et donc les hôpitaux, rend incontournable la question de leur bonne utilisation et de leur allocation aux usagers prioritaires, pour remplir les missions poursuivies. Ce sujet est bien au coeur des préoccupations, et celui-ci soulève de nombreuses interrogations et inquiétudes.
C'est au sein du service de « l'Analyse de Gestion, de la Contractualisation Interne et du Système d'Information », du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, que j'ai pu découvrir le domaine très particulier des établissements de santé français et leur fonctionnement, ainsi que suivre le travail de contrôleur de gestion hospitalier.
Dans ce cadre, j'ai eu l'occasion de découvrir le fonctionnement de tout le service dans son travail quotidien et de suivre une partie de la mise en place du contrôle de gestion au sein du contrôle de gestion. Dans ce contexte, j'ai eu deux missions : l'Elaboration des tableaux de bord de dépenses des services pour la rédaction du Rapport Annuel de Gestion 2004 ainsi que l'Elaboration et la mise en place de tableaux de bord d'exploitation dans tous les services cliniques du CHU.
[...] On constate une différence sur la formation des acteurs, en effet celle- ci est organisée par l'Etat et devrait donc pouvoir être spécifique aux besoins futurs de l'hôpital pour ce qui concerne les médecins et les cadres issus de l'Ecole de la Santé de Rennes. Cette multitude d'acteurs engendre une augmentation des niveaux de décisions et d'inévitables divergences sur les objectifs à poursuivre ou sur les moyens pour les atteindre. En outre face à la nécessité de réguler les dépenses publiques, les organisations doivent allier rationalité économique et politique. [...]
[...] Ce sont ces informations qui vont permettre de réaliser les divers tableaux de bord. La complexité et les nombreuses catégories d'activités réalisées au CHU nous montrent la nécessité d'avoir un système informatique et de recueil de l'activité bien définis. C'est à partir de données issues de ce système que le contrôleur de gestion va pouvoir effectuer son travail, il est donc nécessaire qu'il connaisse le circuit, et le système. L'informatique doit s'adapter aux besoins, et non le contraire. Enfin, la connaissance du circuit de l'information est d'autant plus importante que la nouvelle Tarification A l'Activité va se servir de ces données comme base de rémunération de l'établissement, il est donc nécessaire que les informations soient fiables et représentent correctement la réalité. [...]
[...] D : Le financement des hôpitaux et la réforme de la tarification 1. Le budget du CHU : son financement Nous examinerons comment sont financées la section d'investissement, la section d'exploitation, ainsi que la nouvelle réforme de financement des hôpitaux prévue par le plan "Hôpital 2007". La section d'investissement Les investissements directs (acquisition d'immobilisations) et indirects (remboursements d'emprunts) sont financés par deux grandes catégories de ressources : les ressources internes issues du cycle d'exploitation, et les ressources externes. - les ressources internes issues du cycle d'exploitation : ce sont les amortissements, les provisions et les intérêts courus, les excédents affectés, ainsi que les cessions d'immobilisations. [...]
[...] Pour élaborer de tels outils de prévisions ou de suivi des résultats, tels que tableaux de bord, reporting , des systèmes de collecte et de traitement de l'information, destinés à approvisionner ces instruments, sont mis en place. Il est nécessaire d'avoir un système informatique fiable, développé pour répondre aux attentes du contrôle de gestion. Nous verrons dans la dernière partie, cette difficulté plus en détail au sein du CHU. Un dernier point consiste à aborder la dynamique temporelle de l'animation de gestion et de son insertion dans les cycles de gestion de l'organisation. [...]
[...] Le calendrier d'application de la réforme Il est impossible d'opérer l'ensemble des changements sur le seul exercice 2004. Par conséquent, la réforme prévoit une mise en place progressive en trois étapes : - La première est opérée dès 2004, c'est la mise en œuvre d'un dispositif transitoire qui maintient le cadre budgétaire et comptable actuel. Par contre, les budgets sont ajustés selon les modalités d'application de la réforme en tenant compte de l'activité mesurée par le PMSI. - La seconde étape intervient en 2005 avec la mise en place de la nouvelle procédure budgétaire (réforme du régime budgétaire et comptable des établissements). [...]
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