Gestion des risques bancaires, conformité en banque, contrôle interne, Réglementation prudentielle au niveau international, accords de Bâle
Ce document contient deux parties d'un mémoires de Master 2 : Spécialité banque et assurance : La maîtrise des risques bancaires en France, puis l'analyse du dispositif et préconisation : la maîtrise des risques au sein de la Caisse d'Épargne. Chaque partie contient des graphiques, des chiffres et calculs et le document dispose d'une bibliographie.
Depuis une dizaine d'années, le secteur bancaire connaît un profond changement, tant dans les services qu'il propose que dans la façon dont la commercialisation de ces services est réglementée. En effet, la banque, tel que nous avons pu la connaître dans les années 80-90, "a changé d'univers" pour reprendre l'expression d'Olivier Pastré (2009) . La totalité des métiers a été impactée par ces changements et de nouveaux métiers ont également vu le jour en raison des exigences des autorités de contrôle prudentiel (au niveau national, européen, international), ainsi que des règles internes spécifiques à chaque établissement financier.
[...] Il implique de mobiliser des moyens techniques (pour définir des scénarios qui génèrent des alertes) et humains importants et compétents dans ce domaine spécifique de la conformité. L'exigence de contrôle interne implique pour les établissements de réaliser une analyse des risques pertinents, en particulier de celui de crédit qui est le plus important pour une banque dans la mesure où les prêts, comme ceux dans l'immobilier sont octroyés sur du long terme et apparaissent donc les plus risqués. Le contrôle interne implique donc de définir des niveaux de seuils critiques afin d'identifier les risques les plus significatifs, et notamment sur longue période. [...]
[...] Cette application de la conformité directement par les conseillers et leurs supérieurs hiérarchiques en agence représente le contrôle de premier niveau. Il faut ensuite appliquer un contrôle de second niveau, que l'on peut également appeler « contrôle du contrôle ». Ce contrôle de deuxième niveau est effectué par le Responsable Conformité qui est nommé par l'établissement bancaire. Il ne doit effectuer aucune opération comptable, financière ou commerciale. Il n'est donc pas au contact direct de la clientèle et son bureau est situé au sein du siège de la banque. [...]
[...] De même, il importe de créer un tableau reporting clair et compréhensible pour le 1er, 2e et 3e niveau. La procédure de contrôle interne doit être rédigée clairement. Enfin, il est essentiel d'identifier l'acteur de contrôle interne et ses compétences Menaces induites par le contrôle interne dans les banques Le contrôle interne représente une menace dans la mesure où il peut révéler des incohérences comptables. Or, la défaillance du contrôle interne (c'est-à-dire le système d'information et de contrôle) au sein des banques se traduit par des conséquences néfastes en ternissant l'image de l'établissement fautif. [...]
[...] La fonction de gestion des risques applique le Référentiel Risques édictés et diffusés régulièrement par la DRCCP Groupe de BPCE. Il comprend les normes et bonnes pratiques déclinées dans chacun des établissements du Groupe BPCE ainsi que les normes de gestion et de reporting décidés par le Conseil de Surveillance ou le Directoire de BPCE sur proposition du Comité des Risques et Conformité Groupe. Il s'agit donc d'un élément fondamental du dispositif de contrôle permanent des établissements du Groupe. C. [...]
[...] Le risque financier est également présent si un client fraudeur laisse derrière lui un gros contentieux. Enfin, si l'affaire prend des proportions importantes et est médiatisée, la banque s'expose à un risque qui peut durer dans le temps : le risque d'image[11]. L'image de l'établissement peut alors être fortement dégradée si ce dernier est impliqué volontairement ou non, dans un scandale ou dans le financement d'activités illégales, en France ou à l'étranger. Les produits et services bancaires commercialisés par un conseiller doivent respecter la conformité, la maîtrise des risques, ainsi que toutes les règles de déontologie et de bonne conduite qui lui sont imposées. [...]
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