Comptabilité, périmètre de consolidation, notions générales, consolidation des comptes, principes comptables, mise en place de la consolidation
On appelle périmètre de consolidation l'ensemble des sociétés retenues pour établir les comptes consolidés du groupe qu'elles forment. En général, le périmètre de consolidation comprend la société mère et les sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote.
En anglais, "scope of consolidation" fait référence au périmètre de consolidation.
Le périmètre de consolidation permet d'apprécier s'il est tenu compte ou non, par la société mère de la situation réelle des filiales.
Afin qu'une entreprise soit comprise dans la consolidation, il va falloir :
1. Déterminer celles qui sont sous le contrôle conjoint ou le contrôle contractuel de la société mère,
2. Déterminer celles qui doivent être considérées comme étant sous le contrôle exclusif ou sous l'influence notable de la société mère.
[...] Ces derniers ne sont pas consolidés comme des tiers. En conséquence - Le bilan reprend la totalité des actifs et passifs des filiales. Il s'agit de la totalité de la valeur comptable majorées des plus values latentes et de l'écart d'acquisition payé par la société mère ; 11 - Les intérêts minoritaires constituent une rubrique spécifique du bilan où ils apparaissent entre les dettes et les capitaux propres du groupe ; - Les résultats de transactions inter-sociétés sont éliminés et répartis entre chaque type d'intérêts pour les filiales ou imputés totalement à la société mère s'ils sont réalisés par celle-ci ; Les optiques retenues généralement dans les méthodes de consolidation préconisées parles normes (internationales ou françaises) sont les optiques économique et mixte Chapitre II : Environnement général de la consolidation 1. [...]
[...] Il sera utilisé dans tous les calculs de consolidation. Utilité : Ce pourcentage permet de calculer pour une entreprise consolidée les droits du groupe dans les capitaux propres. Méthode de calcul : Le pourcentage d'intérêt du groupe dans une entreprise peut être calculé dès lors deux éléments sont connus : Le pourcentage de détention directe de l'entreprise qui détient directement l'entreprise concernée ; Le pourcentage d'intérêt du groupe de l'entreprise qui détient directement l'entreprise concernée. Le pourcentage d'intérêt du groupe peut être ainsi calculé : 𝑛 %𝐼𝐺(𝑥) = %𝐷𝐷𝑆𝐷(𝑥) %𝐼𝐺𝑆𝐷(𝑥) 𝑖=1 pourcentage de détention directe %IG = pourcentage d'intérêt du groupe 𝑆𝐷(𝑥) = société détenant directement l'entreprise x 𝑛 = 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑑é𝑡𝑒𝑛𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑑𝑖𝑟𝑒𝑐𝑡𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙 𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒𝑥 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑙𝑒 𝑔𝑟𝑜𝑢𝑝𝑒 4. [...]
[...] A coté de ces normes, il y a également lieu d'analyser la norme IAS24 Informations relatives aux parties liées Les normes IAS 24,27 et 28 ont été révisées en 2003, la norme IAS 27 devenant états financiers consolidés et individuels IAS 28 Participations dans les entités associées et IAS 31 Participations dans les entreprises Les états financiers consolidés et individuels (IAS27) La norme IAS 27 doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d'un groupe d'entités contrôlées par une société mère. Elle s'applique également à la comptabilisation des participations des filiales des entités contrôlées conjointement et des entités associées dans les états financiers de la mère. Elle donne préalablement un certain nombre de définitions comme celles de contrôle, de filiale, de groupe, d'états financiers consolidés, d'états financiers individuels et d'intérêts minoritaires Francois COLINET et Simon PAOLI(2004). [...]
[...] Ainsi, il est souhaitable pour les unes et obligatoire pour d'autres sociétés, de présenter dans un document comptable unique la situation du patrimoine et des résultats de l'ensemble formé par la société mère et ses filiales. C'est, en effet, l'intérêt de la consolidation. D'autre part, les sociétés qui font partie d'un groupe entretiennent entre elles des relations économiques. Part conséquent, une société du groupe peut réaliser un chiffre d'affaires avec une autre société du groupe et cette dernière société peut à son tour réaliser à nouveau une vente auprès d'une troisième société appartenant au groupe. Dans cette situation, l'on constate que la société n'a réalisé aucune vente réelle. [...]
[...] JEAN-LUC SIEGWART (1995). «Comptabilité approfondie et révision comptable Éditions ESKA, 349pages. [...]
Référence bibliographique
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