Le secret bancaire suisse

Extraits

[...] Effrayés, de nombreux clients retirent leur argent des banques suisses. Des voix s'élèvent alors en Suisse, demandant à ce que la situation financière des clients demeure confidentielle. Les limites du secret bancaire Bien que les banques doivent respecter la sphère privée de leurs clients, elles ont l'obligation de contrôler l'origine des fonds et de prêter leur concours à la justice, en particulier lorsqu'une instruction pénale est en cours. Par exemples, alors que la non-déclaration de revenus ne peut pas faire l'objet de renseignements communiqués par la banque à l'État, l'escroquerie fiscale (fausses factures, etc.) est un délit et le juge a le droit d'obtenir les renseignements bancaires. [...]

[...] Celui-ci servira de modèle à d'autres places financières. Depuis 1988, la Suisse a adhéré à de nombreux accords internationaux afin de combattre le crime organisé, mais la police se plaint du manque de personnel qualifié pour lutter contre celui-ci. Par ailleurs, l'obligation de diligence faite aux banques est, depuis 1998, étendue à tous les intermédiaires financiers (assurances, fiduciaires, gérants de fortunes, bureaux de change, etc.). L'importance du secret bancaire pour la Suisse Le secret bancaire fait partie des avantages comparatifs de la Suisse, sans toutefois être prépondérant. [...]

[...] Cette activité génère quelque 22 milliards de francs suisses (environ 36 milliards d'euros) en valeur ajoutée, soit du produit intérieur brut. Si le secret bancaire venait à disparaître, les placements seraient moins nombreux. Mais cela n'enlève rien à la bonne qualité du travail des banques suisses. Obligation de diligence : obligation de contrôler l'origine des fonds déposés et d'aider la justice lors d'instructions pénales. [...]

[...] Le secret bancaire suisse La Suisse considère que chacun a droit à la protection de sa sphère privée. Pour cette raison, les personnes qui, par leur activité, sont susceptibles d'avoir des informations sur la vie privée de tiers (médecins ou avocats par exemple) sont tenus de ne pas les divulguer : il s'agit du secret professionnel. Le secret bancaire est le secret professionnel appliqué aux banques et à leurs employés. En 1934, une norme pénale est introduite dans la Loi fédérale sur les banques pour protéger le secret bancaire, jusqu'alors défendu par le droit civil. [...]

[...] Que protège le secret bancaire ? Le secret bancaire par du principe que la fortune des gens, et l'utilisation qu'ils font de celle-ci, ne regarde qu'eux. Même si cela permet à des contribuables de ne pas déclarer aux impôts la totalité de leur fortune et donc de payer moins d'impôts. Toutefois, afin d'encourager les clients à déclarer la totalité de leurs revenus et de leur fortune, un impôt anticipé de sur les rendements est prélevé directement sur les comptes des clients, y compris si ceux-ci résident hors de Suisse. [...]