Affaire, GlaxoSmithKline, droit de la concurrence, industries pharmaceutiques, laboratoire, brevet, certificat complémentaire de protection, CCP, étude de marché des médicaments, génériques
Lorsqu'après des études cliniques, un laboratoire pharmaceutique découvre une molécule prometteuse, il dépose un brevet pour protéger sa découverte. Comme tout brevet, cette protection durera vingt ans. Passé ce délai, le médicament tombe dans le domaine public et n'importe quel laboratoire peut en commercialiser une copie, sans avoir tous les coûts de R&D à amortir.
Le médicament est devenu en peu de temps un marché extrêmement lucratif et où la technologie et les découvertes ne sont plus les seuls maîtres mots de la concurrence ; en effet, si, il y a encore 15 ou 20 ans, les laboratoires à la pointe de la recherche et de la découverte étaient quasiment assurés d'un avenir économique doré, l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché a fait du secteur pharmaceutique un secteur concurrentiel « traditionnel ».
Les acteurs doivent donc maintenant définir des stratégies face à la concurrence, chose que les grands laboratoires n'étaient pas habitués à faire, tant leur réputation et l'efficience de leurs recherches leur étaient suffisantes pour absorber le marché.
Un acteur d'un genre nouveau intègre ainsi le marché du médicament : les autorités de la concurrence. Ces autorités se doivent de garantir sur ce marché que les principes fondamentaux de la concurrence y sont autant respectés que dans n'importe quel autre domaine. Ainsi, elles se devront de se montrer efficaces face aux décisions stratégiques que prendront les laboratoires pour préserver leur puissance économique.
Le cas le plus retentissant d'affrontement entre autorités de la concurrence et industrie pharmaceutique sera pris en exemple dans notre étude, il s'agit de l'affaire concernant GlaxoSmithKline et ayant abouti à une amende record de 10 millions d'euros. Nous axerons notre étude sur le comportement des acteurs de ce marché (hôpitaux, laboratoires génériqueurs, Glaxo...) afin de percer la réalité économique et de trouver les véritables gagnants et perdants de cette affaire. Il ne s'agira pas là de refaire le procès, mais véritablement de voir, en profondeur, l'impact économique de cette affaire.
Les autorités de la concurrence sont-elles vraiment efficaces face aux décisions stratégiques des laboratoires ?
[...] En effet, le brevet du Zovirax arrive à expiration en 2002, après que les ventes liées aient de réels impacts en matière de conservation de parts de marché. Par ailleurs, le cas du Zovirax est compliqué par l'affaire des accords commerciaux implicites et supposés passés avec le laboratoire Merck avant l'entrée sur le marché public de la molécule. Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de ne pas modifier l'évolution effective des parts de marché de Glaxo sur le Zovirax. [...]
[...] Affaire GlaxoSmithKline Avant-Propos Lorsqu'après des études cliniques, un laboratoire pharmaceutique découvre une molécule prometteuse, il dépose un brevet pour protéger sa découverte. Comme tout brevet, cette protection durera vingt ans. Cependant, ces années de protection incluent la durée des études cliniques ainsi que le circuit administratif du médicament, comprenant notamment la longue procédure d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ; dans les faits, ce brevet ne protégeait donc qu'une dizaine d'années pour l'exploitation commerciale à proprement parler. Dès 1990, soucieuse de favoriser la recherche dans ce domaine, la France a mis en place le Certificat Complémentaire de Protection (CPP) qui rallonge la protection et donc l'exploitation commerciale de la molécule par le laboratoire à l'origine de la découverte d'une durée maximale de 7 ans avec une limite de 17 ans. [...]
[...] La décision du conseil de la concurrence n'a donc pas été prise à la légère et ressemble à s'y méprendre à une punition exemplaire pour tous les laboratoires pharmaceutiques. Nous indiquons ici l'histogramme calculé pour des gains cumulés sans tenir compte des ventes liées. Néanmoins, comme nous pouvions nous y attendre la différence n'étant que sur le marché du Zinnat, elle ne pèse vraiment pas lourd dans la balance en comparaison des gains effectués grâce au Zovirax. Considérons maintenant le deuxième profil de coût de revient imaginé, dégressif cette fois sur la période considérée. [...]
[...] I.a.2 Les sociétés de génériques Lors de la chute du Zinnat dans le domaine public, deux principaux génériqueurs entrent sur le marché. Ce sont de beaucoup plus petits laboratoires et n'ont pas le poids de GSK. Le laboratoire Flavelab est une société anonyme au capital de 10 créée en 1996, dont la plupart de l'activité se situe en France sur la fabrication et la commercialisation de médicaments génériques injectables, et notamment les antibiotiques. Avec ses exportations, elle réalise un chiffre d'affaires de 5,1 en 2000. Flavelab entre sur le marché du Zinnat en mars 1998. [...]
[...] Selon le Conseil, GSK a utilisé le marché du Zinnat pour démontrer son agressivité et se créer une réputation face à la concurrence pressante des génériques sur ses brevets. Cette stratégie aurait aussi eu pour effet de dissuader certains génériqueurs d'entrer sur le marché du Zovirax deux ans plus tard. Panpharma a ainsi indiqué avoir renoncé à attaquer le Zovirax en raison de l'anticipation des évolutions de prix sur le marché. Cette prédation est rendue possible par une différence financière énorme entre GSK et ses concurrents : le chiffre d'affaires à l'hôpital est par exemple 400 fois plus élevé que celui du groupe Flavelab. [...]
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