Dans une première partie nous exposerons les principes de la libre circulation au travers d'un bref historique suivi d'une mise au point sur 3 grandes règles de la libre circulation des marchandises. Nous développerons donc le libre franchissement des frontières, l'union douanière et la reconnaissance mutuelle. Puis, dans une seconde partie, nous nous positionnerons sur le libre échange. Nous verrons la nécessité de protection de la propriété intellectuelle, de la santé et de la sécurité. De même, nous exposerons les conséquences de ce libre échange pour les Etats membres, les entreprises et les citoyens; ainsi que les défis que l'Union Européenne aura à relever pour améliorer cette libre circulation...
[...] Faciliter la mise en place d'un système pratique de perception des recettes (droits de douane, TVA et accises) Recueillir les statistiques les plus importantes concernant les échanges Entourer d'une barrière le marché intérieur, garantissant ainsi à chacun le maximum d'avantages provenant de ce marché. b. Une union douanière et non une zone de libre échange Une zone de libre échange est créée lorsque les pays souhaitent rapprocher leurs économies, mais ne souhaitent pas les intégrer ou les transformer en une seule économie. Parmi les zones de libre échange, nous pouvons mentionner par exemple : . Espace économique européen (EEE) . Association de libre échange (AELE) . Accord de libre échange nord américain (ALENA) entre les Etats- Unis, le Canada et le Mexique . [...]
[...] Le droit au dessin ou modèle appartient au créateur ou à son ayant droit. Il existe 2 formes de protection des dessins ou modèles : - dessin ou modèle communautaire non enregistré si le créateur ne fait aucune démarche. Dans ce cas, la protection court pour une période de 3 ans à partir de la date à laquelle le dessin ou modèle a été divulgué pour la première fois au public au sein de l'Union Européenne. - dessin ou modèle communautaire enregistré s'il a été enregistré auprès de l'OHMI. [...]
[...] L'Union Européenne et la protection 1. La protection de la propriété intellectuelle 2. La protection de la santé et de la sécurité 3. Les régimes spécifiques B. Les effets du libre échange 1. Les conséquences économiques pour les Etats 2. Pour les entreprises 3. Pour les citoyens C. Les défis 1. Les accords entre entreprises, les fusions 2. [...]
[...] Les douanes constituent un domaine particulièrement important étant donné que les Etats Membres sont tous dépendants les uns des autres dans l'union. Le rôle même des douanes fait de la création d'une administration douanière moderne, efficace et efficiente un élément indispensable du programme d'adhésion. Le contrôle de la frontière extérieure au nom de l'Union Européenne élargie sera en soi une tâche importante. C'est ce qu'ont reconnu les pays en incluant les douanes comme secteur prioritaire dans les éventuels partenariats pour l'adhésion, établis pour guider le processus d'élargissement. [...]
[...] Le libre échange en pratique A. L'Union Européenne et la protection 1. La protection de la propriété intellectuelle a. Libre circulation et exigences de protection Les législations nationales en matière de protection de la propriété intellectuelle peuvent diverger selon les Etats, et faire obstacle à 2 principes de base du marché unique européen : la libre circulation des marchandises et la libre concurrence. La Commission des Communautés Européennes a donc décidé d'harmoniser les législations nationales dans les domaines suivants : - les brevets - les marques commerciales - les dessins et modèles - les droits d'auteur - la lutte contre la contrefaçon et la piraterie L'objectif est de parvenir à une égalité dans l'application des droits de propriété intellectuelle dans les Etats membres de l'Union Européenne ainsi que d'assurer un niveau équivalent de protection dans le marché intérieur. [...]
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