Cas pratique : L'acte de commerce - le régime des actes mixtes

Extraits

[...] Les concepts d'inégalités et de croissance sont liés déjà historiquement. En pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine appellent au lancement de la CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement. En effet, les pays du tiers-monde considéraient que les principes libéraux fixés par le GATT ne répondaient pas à leurs problèmes spécifiques. Créée en 1964, la CNUCED est le principal organe de l'Assemblée des Nations Unies dans le domaine du commerce et du développement. Ses principaux objectifs sont d'aider les pays en développement à tirer le meilleur parti des possibilités de commerce, d'investissement et de développement qui s'offrent à eux, et à s'intégrer de façon équitable dans l'économie mondiale. [...]

[...] La recherche du profit apparait donc comme le moteur du progrès technique qui lui-même est le moteur de la croissance. Si la voie libérale met en avant la méritocratie comme vecteur de croissance et de justice sociale, les économistes keynésiens voient dans les inégalités une menace à la croissance. B La théorie keynésienne : les inégalités menacent la croissance Pour la théorie keynésienne, les inégalités menacent la croissance économique. En effet, les riches ont une propension à consommer inférieure à celle des pauvres, la réduction des inégalités peut alors stimuler la consommation, donc la demande et par conséquent la production, ce qui permet de lutter contre le chômage et d'engranger de la croissance. [...]

[...] Les inégalités ont existé de tout temps. Karl MARX (1818-1883) avait déjà abordé ce thème au 19e siècle et le concept d'égalité est lui-même présent dans la devise de la République française (1790). Les inégalités, perçues comme des disparités entre individus, entre des situations où certaines personnes disposent d'un avantage et d'autres un désavantage, se mesurent par rapport à une échelle de valeurs (économique si on pense au revenu, sociale comme le statut). Historiquement, ces inégalités ont d'abord été des inégalités de droit garantissant par principe tout privilège légal. [...]

[...] Les des ménages les plus pauvres ont moins de 1018 les 10% les plus riches au minimum 4690 Le revenu médian tel que la moitié des ménages a moins et l'autre moitié plus s'élève à 2260 Il en résulte une distribution très inégale de la richesse : le dixième le plus riche en reçoit un quart (après impôts et prestations sociales), davantage que les 40% les plus bas de l'échelle réunis. Le dixième le plus démuni reçoit de la masse globale des revenus. Ces inégalités pour l'instant semblent être acceptées par la population. Mais la crise de l'État social et des formes de protection, la crise de l'emploi et du monde du travail, les remises en cause de certains avantages rendront plus difficile l'acceptation de ces inégalités. Ces inégalités ont amené les gouvernements à vouloir les mesurer, notamment par la courbe de Kuznets. [...]

[...] Le projet international LWS (Luxembourg Wealth Study) a permis d'établir un ensemble de données microéconomiques harmonisées sur le patrimoine des ménages de plusieurs pays de l'OCDE. Il en résulte que les inégalités touchant au patrimoine sont beaucoup plus grandes que celles relatives au revenu. De plus, plus la corrélation entre patrimoine et revenu sera forte, plus les inégalités tendront à être permanentes. Cela montre à quel point le problème entre inégalités et croissance est complexe et va se complexifier d'autant plus que les pays doivent faire face à un nouveau défi qui est la croissance verte afin de respecter l'environnement et de se montrer écologiquement responsables. [...]