Cas pratique, succession, patrimoine personnel, patrimoine privé patrimoine professionnel
Monsieur Lebut, âgé de 57 ans, dirige une entreprise spécialisée dans le domaine des jeux en ligne.
La création remonte à 1999 avec l'un de ses amis, comme lui passionné de jeux. Ils sont très complémentaires : l'un s'occupe du commercial, l'autre du développement technique.
À l'origine, le capital de la SARL « ô jeux » se répartissait de la façon suivante :
M. Lebut : 51%
M. Desvignes : 35%
Mme Desvignes : 14%
L'apport au capital d'origine était de 100.000 F.
Le concept du jeu en ligne s'est fortement développé et les associés ont systématiquement réinvesti dans l'exploitation.
En 2004, M. Lebut a racheté les parts de Mme Desvignes. L'opération a été financée au travers d'une nouvelle structure, la SAS « Games ». À l'époque, M. Lebut a apporté ses parts évaluées à 5 millions d'euros. L'acquisition des parts de Mme Desvignes a été financée par un emprunt de 1,4 million d'euros sur 7 ans.
L'immobilier de l'entreprise est logé dans une société civile immobilière détenue à 50/50 par les deux associés. L'immeuble a été acquis en 2003 afin de faire face au développement de la société qui emploie de très nombreux graphistes dont le travail consiste à créer les personnages et les décors de l'univers du jeu.
Le financement à 100 % a été assuré par un emprunt de 0,5 million d'euros amortissable sur 15 ans. L'aménagement intérieur étant assuré par la SARL « ô jeux ». Le loyer a été fixé à 40.000 euros par an afin de couvrir les échéances du prêt.
Des investisseurs externes ont souhaité entrer au capital et accompagner l'essor de l'entreprise.
Les négociations entamées depuis un an valorisent l'entreprise 200 millions d'euros.
Afin de sécuriser une partie de leur investissement, M. Lebut et M. Desvignes ont décidé de céder 30 % chacun de leur participation dans la SARL « ô jeux ».
À ce stade, M. Lebut s'interroge sur les conséquences de la cession et cherche à l'optimiser sur le plan patrimonial.
SITUATION FAMILIALE ET PERSONNELLE
M. Lebut est marié sans contrat depuis 1980 avec Madame, âgée de 45 ans. De leur union sont nés trois enfants, Marjolaine, l'aînée, 25 ans, infirmière ; Jean, 23 ans, élève ingénieur en informatique et Vincent, 17 ans, lycéen. À noter que Jean souhaite intégrer la société familiale.
Hormis le patrimoine professionnel, le patrimoine privé se compose de la façon suivante :
1. Une résidence principale située à Dinan acquise au début du mariage évaluée 1,5 million d'euros. À cette époque le notaire chargé de la vente a conseillé et mis en place une donation entre époux.
2. Une résidence secondaire à St Jacut de la Mer évaluée 1 million d'euros, héritée par M. au décès de ses parents.
3. Un portefeuille de valeurs mobilières, détenu depuis 1985 au travers d'une société civile de portefeuille, d'un montant de 3 millions d'euros. L'origine étant le produit de la cession d'une première entreprise créée en 1981. M. est gérant statutaire. La gestion ayant toujours été très dynamique, la valeur actuelle est le double de celle d'origine.
4. Diverses liquidités, PEL, CEL… aux noms de M. et Mme pour un montant total de 0,15 million d'euros.
Les ressources du ménage sont assurées par la rémunération perçue par M. : 0,2 million d'euros/an et les dividendes versés en fonction des besoins.
Mme n'a pas d'activité professionnelle, mais est très impliquée dans des actions humanitaires.
OBJECTIFS PATRIMONIAUX
Monsieur Lebut, passionné par son métier, n'a jamais vraiment pris le temps d'examiner la cohérence de l'organisation de son patrimoine.
Dans ce premier entretien, il évoque pêle-mêle :
5. La possibilité pour son fils Jean de lui succéder ;
6.
Le coût d'une succession dans la situation actuelle et les moyens de l'optimiser ;
7. La protection de sa famille, et en particulier de son épouse, très attachée à la maison de Dinan dont la vue sur la Rance est « sublime » ;
8. La protection de sa famille en termes de ressources s'il venait à disparaître ;
9. Comment donner les moyens à son épouse de développer ses actions humanitaires ;
10. Optimiser pour le futur la gestion du portefeuille détenu dans la SCP ;
11. l'éclairer sur les conséquences de la cession des 30 % de sa participation.
Monsieur Lebut attend de vous un éclairage sur ces sujets et de l'aider à hiérarchiser les priorités.
Le closing de l'opération est fixé le 15 décembre 2010.
[...] la possibilité pour son fils Jean de lui succéder ; 6. le coût d'une succession dans la situation actuelle et les moyens de l'optimiser ; 7. la protection de sa famille, et en particulier de son épouse, très attachée à la maison de Dinan dont la vue sur la Rance est sublime ; 8. la protection de sa famille en termes de ressources s'il venait à disparaître ; 9. comment donner les moyens à son épouse de développer ses actions humanitaires ; 10. [...]
[...] Diagnostic successoral Succession de Monsieur LEBUT (première transmission) L'héritage laissé par Monsieur LEBUT à son décès sera de 000€. Chacun de ses enfants devra acquitter des droits de succession s'élevant à 587,4€. Calculons les droits de succession, à ce jour, par enfant. Notre Calcul portera uniquement sur les droits applicables à la quotité réservataire par enfant des biens successoraux en présence de 3 enfants). * Calcul du montant des droits de succession par enfant avant toutes préconisations : TOTAL DES DROITS DÛS : par enfant. Hypothèses retenues : Mme LEBUT a renoncé à la donation au dernier vivant. [...]
[...] Réallocation des sommes issues de la vente de la SCP Comme dit précédemment, le type de gestion de la SCP était devenu inadéquat à la situation de Monsieur en considérant notamment son proche de départ à la retraite. C'est pourquoi nous avons décidé de vendre les valeurs mobilières risquées (puisque à fort rendement) détenues via la société civile. A ce montant-là, il serait judicieux d'ouvrir un contrat deux têtes en assurance vie. En ouvrant un contrat comme celui-ci, Mme et Mr Lebut sont co-souscripteurs et co-assurés du contrat. Nous désignerions comme bénéficiaires, les trois enfants. [...]
[...] Réallocation des sommes issues de la cession des 30% de parts sociales Suite à la cession des 30% de parts de la SARL Ô Jeux détenues par Mr Lebut, il reste à réinvestir 313€. Pour cela, nous leur conseillons d'ouvrir un contrat d'assurance vie à clause bénéficiaire démembrée. Autrement dit, au décès du souscripteur du contrat d'assurance-vie, les capitaux décès sont versés à l'usufruitier en l'occurrence Mme. Cette dernière peut alors disposer librement de cette somme d'argent, mais doit la restituer aux nus-propriétaires à savoir ses 3 enfants, à la fin de l'usufruit, soit à son décès. [...]
[...] Ouverture de capital : Les relations avec les actionnaires, comment ne pas perdre le contrôle ? ( Le pacte d'actionnaire : acte authentique qui montre et stipule comment les parties s'engagent et s'associent. Ce pacte définira les modalités de cession, les actions de droit de vote double, les bons de souscriptions d'actions. Pratiquer l'Assemblée Générale Ordinaire dans le but d'échanger des décisions de gestion de la société. Les actionnaires disposent tous d'un droit de vote par action qui leur permet de débattre et parler de la répartition des résultats. [...]
Référence bibliographique
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