Cas pratiques sur les associations

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Cas pratiques sur les associations

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Thèmes abordés

Cas pratique, associations, loi 1901, à but non lucratif, concurrence, direction, statuts, juridique, tâches administratives

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Résumé du document

La loi de 1901 prévoit l'obligation de faire connaître les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui sont chargés à un titre quelconque de l'administration ou de la direction de l'association.

Les associations doivent tenir un registre spécial (qui peut être un simple cahier) coté et paraphé sur chaque page par la personne habilitée à représenter l'association. (Art. L 5) c'est-à dire le président. Les pages doivent être numérotées et indissociables ; il n'est donc pas possible d'utiliser des feuilles volantes (...)

Sommaire

Cas pratique n°1
1. Doit-on faire connaître cette nomination en qualité de président de M. SIAMOIS ?
2. A qui incombe la déclaration de changement de président ?
3. M. SIAMOIS demande si en sa qualité de président, il peut voir sa responsabilité recherchée pour imprudence ou négligence
4. Que peut faire M. SIAMOIS ?
5. Qu'en pensez-vous ?
6. La création de cette activité concurrentielle est-elle une faute ?
7. Est-ce possible ?
Cas pratique n°2
1. Est-ce possible et valable ? Il est précisé que l'exclusion a été prononcée par simple lettre et non par lettre recommandée avec accusé de réception sans que le jeune Mousse soit convoqué , présent, entendu et qu'il puisse assurer sa défense, comme stipulé aux statuts
2. Est-elle adhérente de l'association ?
3. Que peut-on faire ?
4. Peut-il seul introduire une action en justice pour l'association ?
5. Que doit-on faire ?
Cas pratique n°3
1. Les conditions de l'association sont-elles réunies?
2. Quelles seront les ressources de l'association?
Cas pratique n°4
1. M. BAQUET peut-il être révoqué ?
2. Si oui, par quel organe de l'association et à quel majorité ?
3. Quelle responsabilité encourt-il?

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Extraits

[...] BAQUET peut-il être révoqué ? 2. Si oui, par quel organe de l'association et à quel majorité ? 3. Quelle responsabilité encourt-il? Corrigé Cas pratique : 1. En l'absence de dispositions statutaires contraires, le dirigeant d'une association peut être révoqué. La révocation doit respecter les règles suivantes: La révocation n'est pas obligatoirement une sanction. En application de l'article 2004 du Code civil, "le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble". La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. [...]

[...] Cas pratiques sur les associations Cas pratique : L'association Le chat botté créée en 1989 est une association spécialisée dans la défense des animaux. Elle a son siège à ROUEN (7600) au numéro 15 de la rue Guillaume TELL. Elle a été déclarée à la Préfecture de Rouen le 3 janvier 1989 et publiée au JO du 7 janvier 1989. Le président est M. SIAMOIS, qui vient d'être désigné par l'AGO ce matin le 24 mars 2010. Le reste du bureau est inchangé, à savoir : le trésorier est M. [...]

[...] SIAMOIS souhaite lancer une action en nullité de la délibération de l'assemblée générale qui a désigné celui-ci comme président Est-ce possible ? Corrigé Cas pratique : 1. La loi de 1901 prévoit l'obligation de faire connaître les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui sont chargés à un titre quelconque de l'administration ou de la direction de l'association. Les associations doivent tenir un registre spécial (qui peut être un simple cahier) coté et paraphé sur chaque page par la personne habilitée à représenter l'association. (Art. L c'est-à dire le président. [...]

[...] Le trésorier est M. HERRIOT et la secrétaire est Mme COTTIVET Les conditions de l'association sont-elles réunies? 2. Quelles seront les ressources de l'association? Corrigé Cas pratique : 1. L'association est un contrat entre, au minimum, deux personnes : personnes physiques ou personnes morales (sociétés commerciales, commune, région, département etc.). Ces personnes peuvent être de nationalité française ou étrangère. Il n'y a pas de nombre maximal de sociétaires. Les membres de l'association mettent en commun leurs connaissances ou leur activité. [...]

[...] LOUDEMER, qui dirige d'une main de fer cette association qui compte 230 adhérents. Hier, M. LOUDEMER, de très mauvaise humeur, s'en est pris à un jeune adhérent M. MOUSSE, et a demandé au conseil d'administration de l'exclure du groupement Est-ce possible et valable ? Il est précisé que l'exclusion a été prononcée par simple lettre et non par lettre recommandée avec accusé de réception sans que le jeune Mousse soit convoqué , présent, entendu et qu'il puisse assurer sa défense, comme stipulé aux statuts. [...]

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