Acte de cession d’un cabinet libéral

Extraits

[...] kms du cabinet présentement vendu, pour une durée de . années à compter de ce jour [limiter la clause dans le temps, le lieu et la nature du commerce et prévoir, le cas échéant, une indemnisation]. ART 4 Cession des éléments corporels Le VENDEUR cède à L'ACQUÉREUR qui l'accepte la totalité des éléments corporels relatifs à l'exercice de son activité de . et comprenant : le mobilier et le matériel informatique décrit dans un inventaire ci- joint en Annexe l'ensemble de la documentation professionnelle. [...]

[...] Loyer : le loyer a été fixé originairement à la somme de . [préciser le montant], outre les charges et taxes tels que prévu au bail. Ce loyer est payable . [préciser les échéances, mensuelles, trimestrielles, semestrielles] anticipés en la demeure du bailleur. Ce loyer est révisable . [préciser les conditions et échéances prévues pour la révision]. Le VENDEUR déclare que le loyer actuel se monte à . euros, outre les charges et taxes telles que prévues au bail. Dépôt de garantie : . [...]

[...] Acquitter toutes les assurances relatives à la responsabilité professionnelle et aux risques divers relatifs à l'exercice de la profession de . ART Communication de la convention aux instances professionnelles [À compléter le cas échéant selon les règles professionnelles applicables]. La présente convention sera communiquée à l'Ordre . [compléter] conformément aux règles professionnelles applicables à la profession de . ART Attribution de juridiction [À compléter le cas échéant selon les règles professionnelles applicables]. En cas de litiges pouvant survenir quant à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, les parties saisiront . [...]

[...] [préciser ce que prévoit le bail]. Conditions particulières : . [mentionner toutes les conditions particulières incluses dans le bail] Cession du bail Le VENDEUR cède et transporte à L'ACQUÉREUR, qui accepte, le droit au bail portant sur les locaux professionnels sis à . pour le temps restant à courir dudit bail et sous les charges et conditions qui y sont stipulées. L'ACQUÉREUR sera tenu d'exécuter toutes les charges et conditions du bail, et notamment de payer les loyers aux échéances prévues de manière à ce que le VENDEUR ne soit jamais recherché ou inquiété pour quelque cause que ce soit Agrément et signification de l'acte au bailleur Par courrier dont une copie sera annexée aux présentes, le bailleur a agréé la cession de droit au bail au profit de l'ACQUÉREUR. [...]

[...] Acte de cession d'un cabinet libéral Entre les soussignés M. X . [nom, prénoms, profession, domicile]. [Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat]. De première part, Ci-après impersonnellement dénommé le VENDEUR Et M. Y . [indiquer les mêmes informations]. De deuxième part, Ci-après impersonnellement dénommé l'ACQUÉREUR Il a été rappelé et convenu ce qui suit ARTICLE PREMIER Objet de la convention LE VENDEUR qui exerce à titre libéral la profession de . [...]