Accord avec une agence de placement

Extraits

[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

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[...] En faisant une demande de prestation, l'Entreprise devra spécifier le(s) type(s) de prestation requis, le coût horaire ou journalier pour chaque type de prestation, le coût maximal pour chaque type de prestation et la durée précise de la prestation. d. Les types de prestation à fournir dans le cadre de cet accord devront se limiter à ceux décris dans le préambule, lequel préambule pourrait être modifié par l'accord mutuel et écrit des parties. Le préambule fait partie intégrante de cet accord. e. L'Entreprise se réserve le droit d'établir les qualifications nécessaires du personnel que lui soumet l'Agence. [...]

[...] Le présent contrat se substitue à tout contrat, accord, entente et annexe actuels ou antérieurs auquel il ne fait pas explicitement référence. Aucune partie n'a conclu le présent contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garantie autres que ceux explicitement intégrés, décrits par le présent contrat DROIT APPLICABLE Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l'interprétation, l'exécution, l'inexécution, la prorogation, l'interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis exclusivement à l'application du droit [PRÉCISER LE DROIT APPLICABLE] INTERPRÉTATION DES TITRES Les titres introduisant les différentes sections ou clauses du présent contrat servent uniquement à en faciliter la lecture. [...]

[...] L'Agence comprend et accepte que les services à fournir à l'Entreprise doivent se faire au jour le jour, en fonction des besoins ; et que l'Entreprise se réserve le droit de déterminer ses besoins en main d'œuvre ou ses besoins pour d'autres prestations que fournira l'Agence en vertu de cet accord. b. L'Agence accepte de fournir ses prestations sur demande écrite de l'Entreprise et accepte par ailleurs que le coût des prestations n'excède pas le montant fixé par l'Entreprise. c. [...]