Billet à ordre avec hypothèque

Jonathan D.

Commandez une rédaction : Contrat type en Droit des affaires sur mesure

Devis en ligne gratuit

Contrat type Format .doc

Billet à ordre avec hypothèque

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Contrat type, billet à ordre avec hypothèque,

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

En contrepartie du prêt que lui consent le créancier, le débiteur promet de payer à l'ordre du créancier la somme de [MONTANT], ainsi que l'intérêt cumulé à compter de ce jour au taux annuel de [%] jusqu'à maturité, le principal et l'intérêt devant être payés tous les [JOURS] du mois dans la monnaie légale de [PAYS] à compter du [DATE] et ce, en plusieurs tranches mensuelles (...)

Sommaire

Signataires du billet à ordre avec hypothèque
Préambule
Du paiement par tranche
De la garantie
De la loi applicable
Du défaut de paiement

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]

[...] EN FOI DE QUOI, le créancier et le débiteur ont signé le présent accord à la première date inscrite ci-dessus. LE CRÉANCIER LE DÉBITEUR Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

doc