Certificat de constitution de société

Jonathan D.

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Certificat de constitution de société

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Thèmes abordés

Certificat de constitution de société, premier fondateur, second fondateur, loi constitutive, loi régissante, raison sociale, siège social, conseil d'administration, activités de la société, statuts de la société

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Résumé du document

Le présent Certificat de Constitution de Société est signé et prend effet à compter du [DATE],
PAR: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fondateur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]
d'une part,

ET: [NOM DU SECOND FONDATEUR] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L'ADRESSE] (...)

Extraits

[...] EN FOI DE QUOI, les soussignés ont adopté et signé le présent certificat de constitution à [LIEU] le [DATE]. LE PREMIER FONDATEUR LE SECOND FONDATEUR Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] CERTIFICAT DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Le présent Certificat de Constitution de Société est signé et prend effet à compter du [DATE], PAR: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fondateur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET: [NOM DU SECOND FONDATEUR] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part DE LA RAISON SOCIALE Le nom de la société est [NOM DE LA SOCIÉTÉ] SIÈGE SOCIAL L'adresse du siège social est la suivante [PRÉCISER L'ADRESSE]. [...]

doc