Certificat de constitution d'une société

Extraits

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[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] Le nom de l'agent l'ayant enregistré à cette adresse est [NOM] DE L'OBJET SOCIAL L'objet social de la Société est toute activité légale pour laquelle sont constituées les sociétés conformément à la [LOI RÉGISSANT LES SOCIÉTÉS] de [ÉTAT/PROVINCE] DU NOMBRE TOTAL ET DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS Le nombre total d'actions que la Société a le droit d'émettre est [NOMBRE] actions, lesquelles seront toutes des actions ordinaires d'une valeur de [MONTANT] par action DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration de la Société aura le pouvoir d'adopter, d'amender, de modifier ou d'annuler les Statuts de la Société DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION L'élection des membres du Conseil d'administration se fera par vote écrit et conformément aux Statuts de la Société. EN FOI DE QUOI, les soussignés ont adopté et signé le présent certificat de constitution à [LIEU] le [DATE]. LE FONDATEUR LA SOCIÉTÉ Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]