Cession de contrat de location

Jonathan D.

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Cession de contrat de location

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Thèmes abordés

Immobilier, contrat type, cessation, contrat de location, dépôt de garantie, cédant, cessionnaire

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A. Le Cédant a signé en qualité de locataire contrat de location, daté du [DATE] et relatif aux locaux et aux aménagements décrits dans l'annexe A ci-jointe au présent contrat.

B. Le Cédant désire céder ses droits en regard du contrat de location au Cessionnaire et le Cessionnaire accepte de détenir les droits et d'assumer les obligations du Cédant prévues dans le contrat de location, et ce, suivant les conditions énoncées au présent contrat.

En considération de ce qui précède, le Cédant et le Cessionnaire conviennent de ce qui suit (...)

Sommaire

Signataires de la cession de contrat de location
Préambule
Du transfert et de la reconnaissance du contrat de location
Du dépôt de garantie
Des conditions des locaux
De la relation d'affaires entre les parties
Notification
De l'entièreté du contrat
De la modification
Des copies du contrat
Du droit applicable

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Extraits

[...] Le Cédant désire céder ses droits en regard du contrat de location au Cessionnaire et le Cessionnaire accepte de détenir les droits et d'assumer les obligations du Cédant prévues dans le contrat de location, et ce, suivant les conditions énoncées au présent contrat. En considération de ce qui précède, le Cédant et le Cessionnaire conviennent de ce qui suit : 1. DU TRANSFERT ET DE LA RECONNAISSANCE DU CONTRAT DE LOCATION Conformément aux dispositions du présent contrat, le Cédant cède, transfère, remet et délivre au Cessionnaire tous ses droits, titres et intérêts en regard du contrat de location. En acceptant cette cession, le Cessionnaire déclare et atteste qu'il se conformera à toutes les dispositions et obligations prévues par le contrat de location. [...]

[...] Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

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[...] En cas de conflit entre le contrat de location et le présent contrat, ce dernier prévaudra DE LA MODIFICATION Le présent contrat ne peut être complété, suppléé, amendé ou modifié que par contrat écrit entre représentants dûment autorisés des parties aux présentes DES COPIES DU CONTRAT Le présent contrat peut être signé en plusieurs copies et toutes les copies ainsi signées seront une expression valide de l'entente contractuelle entre les parties DU DROIT APPLICABLE Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois de [VOTRE ETAT OU PROVINCE]. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent à la première date inscrite ci-dessus. LE CÉDANT LE CESSIONNAIRE Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction ANNEXE A [description DES LOCAUX] Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

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