Complément au contrat de bail au bénéfice des locataires

Extraits

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[...] La somme de {MONTANT] a été déposée en guise de sûreté par le Locataire. L'ESPACE DE STATIONNEMENT ET/OU LE MAGASIN D'ENTREPOSAGE SONT SUJETS AUX CONDITIONS ET OBLIGATIONS ÉNONCÉES DANS LE CONTRAT DE BAIL. EN FOI DE QUOI, les parties ont conclu le présent contrat à la première date figurant ci-dessus. LE PROPRIÉTAIRE LE LOCATAIRE Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]