Concession exclusive de vente, droit des affaires, concédant, concessionnaire, protection de l'exclusivité, clause de résiliation, clause de confidentialité, clause de contrôle
Ce document présente un modèle de contrat pour réaliser une concession exclusive de vente. Il contient des parties à compléter et à personnaliser. Voici un extrait du document : "La société concédante est spécialisée dans la fabrication et la distribution sous la marque <nom de la marque> de produits <type de produit>, et est réputée pour la qualité de celles-ci. La commercialisation de ces produits est assurée, par le concédant lui-même ou par les Concessionnaires, au moyen d'un réseau de distributeurs exclusifs regroupés sous l'enseigne <nom de l'enseigne de la société concédante>.
La société concédante a souhaité pouvoir bénéficier de la qualité de Concessionnaire exclusif. En conséquence, la société concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement auprès de la société concédante, et à promouvoir les produits en respectant les normes et contraintes du Concédant et en acceptant le contrôle de celui-ci.
Les parties se sont rapprochées afin de confier à la société concessionnaire la commercialisation, en qualité de Concessionnaire, des produits <type de produits objet du contrat>."
[...] Le Concédant fournira au distributeur les documents publicitaires. Le Concessionnaire assurera l'organisation et le coût de la publicité locale pour un montant annuel de . Le Concessionnaire participera à toute foire ou salon qui se tiendront dans le territoire contractuel, les frais seront partagés avec le Concédant. ARTICLE 10 ASSISTANCE COMMERCIALE PAR LE CONCEDANT Le Concédant procèdera à l'installation du magasin et plus tard à sa transformation ou remise en état. En cas de procès intenté par un tiers contre le distributeur, ou l'inverse, relatif au commerce, le service juridique du Concédant se chargera de la direction du procès. [...]
[...] Le Concédant ne pourra pas nommer des sous-concessionnaires. ARTICLE 16 LA DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée de qui a commencé à courir à la signature des présentes. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception 12 mois avant l'échéance. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction par période de , et pourra être dénoncé par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours. [...]
[...] Le Concessionnaire achètera et prendra livraison de la quantité suivante par trimestre : Le Concédant s'engage à livrer cette quantité minimum de produits dans le délai d'usage et au plus tard 30 jours après réception de la télécopie confirmée par lettre. Si le Concessionnaire dépasse ce quota il bénéficiera sur cet excédant d'une ristourne de du chiffre d'affaires hors taxe. ARTICLE 5 STOCK DE PRODUITS ET PIECES DETACHEES Le Concessionnaire s'engage à constituer et à maintenir un stock permanent de produits dans ses magasins et dépôts, fixé pour la première année à . De même il constituera et maintiendra un stock de pièces détachées correspondant à . [...]
[...] Le Concédant prête au Concessionnaire un panneau lumineux à l'enseigne de sa marque. Lors de la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, le Concessionnaire devra restituer le panneau au Concédant dans le délai fixé par les parties. Aucune mise en demeure préalable n'est requise. ARTICLE 9 PUBLICITE Le Concédant diligentera une publicité nationale dont le montant annuel sera au minimum de . La publicité sera faite dans un support de presse écrite et comprendra plusieurs indications quant au Concessionnaire (nom et adresse notamment). [...]
[...] La société concédante a souhaité pouvoir bénéficier de la qualité de Concessionnaire exclusif. En conséquence la société concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement auprès de la société concédante, et à promouvoir les produits en respectant les normes et contraintes du Concédant et en acceptant le contrôle de celui-ci. Les parties se sont rapprochées afin de confier à la société concessionnaire la commercialisation, en qualité de Concessionnaire, des produits . Les parties déclarent qu'elles sont et demeureront pendant toute la durée du présent contrat des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de sa propre exploitation. [...]
Référence bibliographique
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