Acte constitutif d'une organisation à but non lucratif

Extraits

[...] LES MEMBRES FONDATEURS Les noms et les adresses des fondateurs initiaux sont : [NOMS] EN FOI DE QUOI, les soussignés ont adopté et signé le présent acte constitutif à [LIEU] le [DATE]. PREMIER FONDATEUR DEUXIÈME FONDATEUR Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] Les dirigeants de l'organisation en géreront les biens, le capital et les revenus en conformité avec les buts et les activités susdits, mais sous réserve des dispositions du présent acte et de toute loi le régissant. Les dirigeants ne peuvent agir pour leur gain pécuniaire DES REVENUS Les revenus de l'organisation ne seront pas distribués à ses dirigeants, membres ou toute autre personne, sauf la rémunération pour service rendu à l'organisation dans le cadre de ses activités DE LA DISSOLUTION À la dissolution de l'organisation ou à la cessation de ses activités, les biens de l'organisation seront distribués exclusivement à une ou plusieurs organisations œuvrant dans le même domaine que celle-ci DU PROFIL DES MEMBRES Le profil ainsi que les conditions d'adhésion seront précisés par les statuts de l'organisation DE L'ADRESSE DE L'ORGANISATION L'adresse initiale ou siège social de l'association est [ADRESSE] DE LA ZONE D'INTERVENTION Le territoire sur lequel l'organisation travaillera principalement est [TERRITOIRE] mais ses activités n'y seront pas limitées LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration de départ sera composé de trois membres qui doivent résider dans l'État/Province du [NOM] ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Les noms et les adresses des personnes qui seront membres du conseil d'administration jusqu'à la première assemblée générale des membres ou jusqu'à ce que leurs successeurs soient désignés et admis sont : [DÉCRIRE] 11. [...]

[...] ACTE CONSTITUTIF D'UNE ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF Le présent acte constitutif est signé le et prend effet à compter du [DATE] PAR : [VOTRE NOM] (le "Premier fondateur"), un individu dont le domicile est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DU SECOND FONDATEUR] (le "Second fondateur"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part ACTE CONSTITUTIF DE [NOM DE L'ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF] Les soussignés, en qualité de parties constituantes de [NOM DE L'ORGANISATION], adoptent les statuts suivants : 2. DURÉE DE VIE La durée de vie de l'organisation est illimitée LES BUTS POURSUIVIS PAR L'ORGANISATION Par ses activités de [DÉCRIRE LES ACTIVITÉS], l'organisation poursuit des buts caritatifs et non lucratifs. [...]