Accord de non-divulgation avec consultant

Jonathan D.

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Thèmes abordés

Commercial, Accord de non-divulgation, consultant, réalisation de travaux, informations confidentielles, informations personnelles, non divulgation, copies, fin de l'accord, produit du travail, indemnisation

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Résumé du document

Attendu que le Consultant et l'Entreprise souhaitent décrire par cet accord la façon dont les matériels confidentiels et personnels du propriétaire seront utilisés.

Par conséquent, il est convenu ce qui suit (...)

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[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. [...]

[...] Par conséquent, il est convenu ce qui suit : 1. InformationS PERSONNELLES DU PROPRIÉTAIRE Le Consultant reconnaît que le système, le code source, le code objet et toute la documentation qui s'y rapporte (‘'Information personnelle du propriétaire'') sont confidentielles et appartiennent à l'Entreprise. Le Consultant accepte de protéger les informations personnelles avec diligence et efficacité, et d'éviter l'utilisation non autorisée ou la divulgation des informations Non-DiVULGATION Le Consultant devra divulguer ou donner accès aux informations personnelles du propriétaire seulement à ses employés, agents ou entrepreneurs (le ‘'Personnel du Consultant'') qui en ont besoin dans le cadre de l'accomplissement des obligations du Consultant. [...]

[...] Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. [...]

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[...] De plus, si une prestation du Consultant est jugée en violation des droits d'auteur et que son utilisation est ou pourrait être interdite, le Consultant pourra choisir de régler le problème soit en faisant modifier à ses frais le code du programme mis en cause ou soit en procurant à l'Entreprise la licence et le droit d'utilisation du code du programme mis en cause CONFORMITÉ AVEC LA LÉGISLATION Le Consultant accepte de se conformer à la réglementation, aux lois et ordonnances de l'État/Province de [ÉTAT/PROVINCE]. En foi de quoi, les présentes parties se sont mises d'accord pour son application à compter du jour et de la date indiqués en début du document. L'ENTREPRISE LE CONSULTANT Cachet de l'Entreprise Cachet de l'Entreprise Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

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