Accord, propriétaire, entrepreneur, loi constitutive, loi régissante, matériaux, mains d'oeuvre, exécution des travaux, rémunération, assurance, force majeure, négligence, dédommagement
S'il advenait que les travaux étaient retardés en raison (1) d'un cas de force majeure au sens de [PRÉCISER LA LOI APPLICABLE], (2) en cas d'incendie, d'inondation ou d'une autre forme de sinistre, qu'il soit du fait de l'homme ou de la nature, (3) en raison d'une grève des travailleurs (...)
[...] MATÉRIAUX ET MAIN D'OEUVRE FOURNIS L'Entrepreneur accepte de fournir tous les matériaux et la main d'œuvre requis pour l'exécution des travaux suivants : [DÉCRIRE LES TRAVAUX À RÉALISER] L'Entrepreneur exécutera les travaux en conformité avec les plans et spécifications élaborés par [NOM] et qui lui ont été remis par le Propriétaire. Ces plans et spécifications ont été reconnus par les parties signataires comme faisant partie intégrante de cet accord. L'Entrepreneur accepte de fournir et de payer tous les matériaux, outils et équipements requis pour la réalisation des travaux dans les délais. Sauf disposition contraire, tous les matériaux devront être neufs et de bonne qualité. [...]
[...] TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]
[...] LE PROPRIÉTAIRE L' ENTREPRENEUR Cachet de l'Entreprise Cachet de l'Entreprise Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. [...]
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[...] Toute demande d'augmentation du coût des travaux devra être adressée par l'Entrepreneur au Propriétaire sous forme écrite. Une acceptation écrite du Propriétaire devra alors être obtenue par l'Entrepreneur avant de modifier les travaux ACCÈS Le Propriétaire ou son représentant ainsi que les autorités publiques devront avoir accès au site à tout moment CONFORMITÉ AVEC LES PLANS ET LES SPÉCIFICATIONS L'Entrepreneur accepte de reprendre toute réalisation ne respectant pas les plans et les spécifications de certifier les travaux réalisés et de réparer tout défaut constaté résultant soit de la qualité des matériaux ou de la main d'œuvre et ce, dans un délai d'un an après l'achèvement des travaux ASSURANCE Le Propriétaire s'engage à prendre en son nom et, au nom de l'Entrepreneur, une police d'assurance complète contre tous les risques et qui couvrira toute la période d'exécution des travaux susmentionnés. [...]
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