Internet, Contrat d'achat en Ligne, conditions d'achat, entièreté du contrat, installation, révision, droit de refus, indemnisation, non transfert, renonciations, politique de remboursement, règles de forclusion
L'acheteur accepte les conditions fixées par le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l'entièreté du contrat entre la compagnie et l'acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente actuels ou antérieurs relatifs aux biens, services et informations fournis sur ce site (...)
[...] Dans un tel cas, la compagnie fournira à l'acheteur un crédit pour d'autres achats sur le site (déduction faite des frais d'expédition et autres frais de traitement induits). Le présent article 9 fixe le droit unique et exclusif de remboursement de l'acheteur utilisation des informations La compagnie se réserve le droit, et l'acheteur autorise la compagnie à l'utilisation et au transfert de toutes les informations relatives à l'utilisation du site par l'acheteur et toutes les informations fournies par l'acheteur, sous réserve des lois applicables 10. [...]
[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]
[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]
[...] Aucune renonciation à l'exercice d'un droit ou d'un remède par la compagnie ne constitue une renonciation définitive à l'exercice d'un tel droit ou remède sous réserve des règles de forclusion du droit applicable en l'espèce RECONNAISSANCE Le présent contrat représente l'entièreté de l'entente entre vous et nous dans le cadre de votre relation en ligne et remplace toutes les déclarations et engagements ultérieurs. SI VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE OBLIGÉ PAR LES TERMES DU CONTRAT D'INSCRIPTION EN LIGNE, nous vous prions de cliquer sur le bouton "J'ACCEPTE". Si vous n'acceptez pas les termes du contrat d'abonnement, nous vous prions de cliquer sur "JE REFUSE" et de sortir du système. [...]
[...] Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
