Modèle de contrat d'achat

Extraits

[...] Le prix est exprimé forfaitaire, complet, hors taxes, ferme et définitif. Il rémunère le fournisseur de tous ses frais, débours, charges et obligations de toute nature. Il est réputé tenir compte de toutes circonstances et particularités de la commande, et comprend, pour les produits, notamment les frais d'emballage, de transport et de déchargement et de manutention au lieu de livraison convenu ainsi que les frais d'assurance et les risques. Aucune augmentation des prix ne pourra être appliqués sans l'accord préalable et écrit de notre société. [...]

[...] DOCUMENTS CONTRACTUELS Toutes les commandes de notre société sont exclusivement régie par le présent document et complétées par les conditions particulières mentionnées dans la commande ainsi que, le cas échéant, par tous autres documents contractuels. Les commandes et le contrat d'achat constituent l'intégralité de l'accord entre notre société et le fournisseur et prévalent sur tout autre accord antérieur, exprès ou implicite, écrit ou oral. COMMANDE Bon de commande Toutes les commandes de notre société sont faites par un bon de commande écrit. [...]

[...] La résiliation prend effet immédiatement. JURIDICTION DROIT APPLICABLE Le fournisseur et notre société s'efforceront de régler à l'amiable tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la commande. Sauf stipulation contraire, le droit applicable est le droit du lieu d'immatriculation du siège social de la société. ENGAGEMENT DE PROGRES Le fournisseur fait tous ses efforts pour rechercher des améliorations de la définition technique de la fourniture, s'il y a lieu en coopération avec notre société, ainsi que de son processus industriel, dans un souci constant d'une diminution du coût de fabrication et de l'amélioration de la qualité, notamment en termes de durabilité, de la fourniture. [...]

[...] Document d'expédition Le fournisseur est tenu de joindre à l'expédition un bon de livraison mentionnant le colisage et la nature de l'emballage ainsi que les indications figurant sur la commande permettant l'identification des fournitures et leur contrôle quantitatif. LIVRAISON, EXECUTION ET RETARDS Sauf stipulation contraire dans la commande, le fournisseur s'engage pour toute commande ouverte à mettre en place et à maintenir, un plan de sécurisation. Sauf stipulation contraire dans les commandes, les délais de livraison sont fixés sur le bon de commande. Les délais de livraison et/ou d'exécution sont impératifs et constituent un élément essentiel de la commande. [...]

[...] ASSURANCE QUALITE L'acceptation d'une commande par le fournisseur vaut acceptation par le fournisseur du système qualité de notre société. ORIGINE DES FOURNITURE Pour les produits, le fournisseur certifiera, à la demande de notre société, l'origine des fournitures, en fournissant un certificat attestant que la fourniture est conforme aux exigences du panel des matières réglementées et n'enfreint pas l'ISO TS en termes de substances réglementées. DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE Les résultats de l'exécution des services de tous types découlant de l'exécution de la commande et protégeable ou non par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sont la propriété exclusive de notre société, a qui le fournisseur s'engage à les livrer. [...]