Modèle de contrat de co-réalisation théâtre-producteur

Extraits

[...] représentations et . filages à . la séance) et . euros de communication, soit un total de . euros, seront demandés à la PRODUCTION. Le minimum garanti ( . euros), les frais de régie ( . euros), et les frais de communication ( . euros), soit un total de . euros, seront versés d'avance par chèques encaissables en 3 parties : - 1 tiers à la signature ( . [...]

[...] En contre partie, la PRODUCTION assurera le rangement et le nettoyage des espaces qu'elle aura occupés. La PRODUCTION s'engage à vérifier après chaque représentation qu'elle a bien ranger ses décors dans l'espace qui lui a été alloué , qu'elle n'a pas laissé des bouteilles , paquets de gâteaux . Ou costumes. Tout accessoire non rangé sera susceptible d'être jeté par la femme de ménage. L'entretien des costumes ainsi que tous les accessoires nécessaires à la bonne marche du spectacle sera entièrement à la charge de la PRODUCTION. [...]

[...] euros) Quelle que soit la recette par représentation, le minimum garanti reste acquis. ARTICLE 13 SERVICE COMMUNICATION : Un service de communication sera assuré par Responsable communication du théâtre joignable au théâtre et par mail : Il vous référencera sur : site du théâtre mise en ligne des billets sur certains sites: billetreduc, webguichet, theatreonline annonce dans pariscope, officiel billetterie: fnac. programme du théâtre sur deux mois ARTICLE 14 REPARTITION DES RECETTES - TVA : Le THEATRE reversera les 50% de la partie de la recette nette excédant les . [...]

[...] Vous devrez prendre contact avec lui par mail : . La PRODUCTION s'engage à informer le THEÂTRE de toutes les actions de promotion concernant le spectacle (article de journaux, émissions télé, invitations de programmateurs ) ARTICLE 7 - DROITS D'AUTEUR TAXES : La PRODUCTION s'engage à faire les démarches nécessaires pour les droits avant le début des représentations. Les droits d'auteurs, traducteurs, mise en scène (SACEM, SACD ) calculés sur les recettes ainsi que toutes les taxes relatives au spectacle seront à la charge de la PRODUCTION. [...]

[...] La PRODUCTION déclare être parfaitement informée des obligations incombant aux entrepreneurs de spectacle. Elle s'engage à effectuer toutes déclarations nécessaires, à acquitter toutes charges, taxes et cotisations de toute nature liées à l'emploi de son personnel, de façon à ce que le THEATRE, qui ne sera en aucun cas l'employeur, ne puisse être ni inquiété, ni recherché à ce sujet. La PRODUCTION devra notamment solliciter en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle. [...]