Contrat type de conception et de réalisation de site Web

Extraits

[...] Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou à la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de (ressort du PRESTATAIRE ou du CLIENT) (lorsque le CLIENT est une société commerciale et non une personne physique agissant à titre non professionnel). [...]

[...] Il appartient toutefois au CLIENT d'effectuer toute recherche d'antériorité utile afin d'éviter tout conflit avec tout autre titulaire d'une marque ou d'un quelconque droit de propriété intellectuelle. ARTICLE III : CONCEPTION DE L'ARBORESCENCE ET DE LA STRUCTURE DU SITE Le PRESTATAIRE doit établir un dossier de conception du site définissant l'arborescence, l'architecture d'ensemble et la mise en place des fichiers à partir des informations données par LE CLIENT ARTICLE IV : REALISATION HTML Le PRESTATAIRE réalisera, au format HTML, le site dont l'architecture aura reçu l'accord du CLIENT, insérera les applets, scripts, en se conformant aux instructions du CLIENT quant aux fonctionnalités du site. [...]

[...] CONTRAT DE CONCEPTION-REALISATION D'UN SITE WEB Avertissement : le présent modèle ne peut être utilisé que lorsque les conditions légales, réglementaires et conventionnelles de sa validité et de son efficacité sont réunies. Le rédacteur ou l'éditeur ne peut être tenu des conséquences directes ou indirectes d'un usage de ce modèle dans des conditions non prévues par la loi. Il ne constitue qu'un modèle simplifié insusceptible d'être adapté à toutes les situations. ENTRE : La société société ayant son siège social immatriculée au R.C.S. [...]

[...] ARTICLE VIII : PRIX La conception et la réalisation complète du site web seront effectués par le prestataire moyennant le paiement d'un prix forfaitaire s'élevant à ARTICLE IX : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (Définir très précisément le régime de la cession des droits patrimoniaux au CLIENT en fonction de la poursuite ou non de la collaboration après la première mise en ligne du site). ARTICLE X : PROPRIETE DES SUPPORTS, CODES ET FICHIERS (Déterminer le ou les titulaire(s) des droits de propriété sur les maquettes, masters, sources, fichiers, etc ) ARTICLE XI : EFFET - DUREE Le présent contrat prend effet le ARTICLE XII : ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE Le PRESTATAIRE s'engage à conserver confidentiels l'ensemble des informations dont il aura eu connaissance dans le cadre ou à l'occasion de l'exécution du présent contrat ARTICLE XIII : DROIT APPLICABLE - COMPETENCE Le présent contrat est soumis au droit français. [...]