Contrat de confidentialité, client, emploi, loi constitutive, loi régissante, non-divulgation, contrat de travail, non concurrence, clause de protection, applicabilité, continuité des dispositions
La Société embauche l'Employé et l'Employé accepte l'emploi conformément aux conditions contenues dans le présent contrat et en contrepartie d'une rémunération qui sera convenue ponctuellement par l'Employé et l'employeur (...)
[...] EN FOI DE QUOI, les parties ont fait délivrer le présent contrat à la date indiquée ci-dessus. LA SOCIÉTÉ L'EMPLOYÉ Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. [...]
[...] Le présent contrat débutera à la date du présent contrat et restera valable pour une durée indéterminée jusqu'à ce que l'Employé ou l'employeur y mette fin en adressant une notification préalable de [NOMBRE] jours à l'avance. Pendant la durée de son emploi, l'Employé s'engage à consacrer son temps aux affaires de la Société et à servir les intérêts de la Société en toute bonne foi et avec dévouement ConfidentialitÉ L'Employé reconnaît que les systèmes informatiques appartenant à la Société que ce soit pour son propre usage ou pour l'usage de ses clients sont confidentiels et constituent la propriété de la Société. [...]
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[...] TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]
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