Contrat de confidentialité entre un client et un entrepreneur

Extraits

[...] Sauf stipulation contraire du présent contrat, constituent des inventions ou améliorations réalisées par le Signataire avant le début de son emploi, les inventions ou améliorations qui sont : i. Brevetées par une autorité compétente ou en voie de l'être ; ii. En possession d'une ancienne société qui possède le brevet; iii. Mentionnées dans une annexe jointe au présent contrat Non-CoNCURRENCE Le Signataire s'engage à ne pas exercer une activité concurrentielle à activité de la société pendant la durée de la relation d'affaires et pour une période de [PRÉCISER LA DURÉE] après la fin du contrat. [...]

[...] Le Signataire ne peut supprimer les documents confidentiels, les documents personnels ou la propriété personnelle de la société sans son autorisation écrite. Immédiatement après une demande de la société, le Signataire devra retourner à la société tous les documents confidentiels, les documents personnels et la propriété personnelle de la société. Le Signataire devra notifier à toute personne à laquelle les documents auraient été fournis que, que les documents confidentiels devront être gardés confidentiels par une telle personne, et qu'une telle personne sera obligée par les dispositions du présent contrat. [...]

[...] En cette qualité, ces œuvres sont la propriété exclusive et incontestable de la société CEssiON a. La société ou ses cessionnaires sera propriétaire unique et exclusif de, et le Signataire s'engage à céder, transférer et transmettre tout titre et intérêt sur les liées généralement aux activités de la société dont toute invention, processus, amélioration, idée, œuvre d'art dont la marque peut ou est déposée, formule, technologie de production, développement, écrit, découverte, secret commercial que le Signataire peut faire, concevoir, ou mettre en pratique, seul ou avec les autres, qu'il soit brevetable ou non, et ce, de la date du présent contrat ou de la date du premier emploi avec la société, si elle précède ce contrat, jusqu'à la fin de l'emploi du Signataire. [...]

[...] ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] La société s'engage à supporter toutes les dépenses en relation avec la préparation ou le traitement des demandes de brevet au [PAYS] et dans tous les pays où la société aimerait obtenir un brevet. b. La société s'engage à payer au Signataire une récompense en espèce de [PRÉCISER] pour la signature par le Signataire des lettres de demande de brevets au [PAYS] pour les inventions ou améliorations et émissions d'un brevet, ainsi que la cession du brevet à la société c. [...]