Contrat de confidentialité et d'invention

Extraits

[...] Après la fin de la relation d'affaires du Consultant avec la Société, celle-ci devra rémunérer à un taux raisonnable le temps réel passé par le Consultant afin d'assister la Société Reconnaissance Le Consultant reconnaît qu'il n'existe actuellement aucune idée, processus, inventions, découvertes, idée marketing ou d'affaire qu'il désire inclure dans le cadre du présent contrat. À la connaissance du Consultant, il n'existe aucun autre contrat de transfert des inventions, marques déposées, droits d'auteurs, idées, processus, découvertes ou autre propriété intellectuelle entre le Consultant et quelque autre personne (dont les entreprises et les entités gouvernementales) Non-utilisation des marques de commerce Le Consultant ne devra à aucun moment utiliser le nom de la Société une marque de commerce de la Société sans le consentement écrit de la Société activitÉs concurrentes 1. [...]

[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] Pour demander, obtenir et acquérir au nom de la Société seulement (sauf demande contraire de la part de la Société) les lettres de brevetage, droits d'auteurs ou autres protections analogues dans tout pays à travers le monde et en cas d'obtention ou d'acquisition de procéder au renouvellement. b. Pour se défendre contre toute opposition en relation avec une telle demande et toute opposition ou pétition, demande de révocation de lettres de brevets, droits d'auteur ou autres protections analogues ; et c. [...]

[...] b. Les engagements, garanties et obligations du Consultant contenus dans le présent contrat resteront valables même après la relation avec la Société. c. Après la fin de la relation avec la Société, le Consultant devra entièrement coopérer avec la Société pour tous les sujets relatifs à ses obligations restées valables conformément au présent contrat. d. [...]

[...] ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]