Commercial, Contrat de confidentialité, Société, partie émettrice, partie destinataire, non divulgation, informations confidentielles, durée du contrat, désaveu, licence, copies, utilisation non autorisées, non renonciation
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Partie émettrice"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d'une part,
ET : [NOM DE LA PARTIE DESTINATAIRE] (la "Partie destinataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L'ADRESSE]
d'autre part,
ATTENDU QUE la Partie destinataire a pris ou prendra part à la réalisation du travail sur [DÉCRIRE]; et en relation avec ce travail recevra un accès à certaines informations confidentielles du propriétaire; et
ATTENDU QUE la Partie destinataire et la Partie émettrice souhaitent définir par le présent contrat la façon dont les matériels confidentiels et personnels seront traités.
EN CONSIDÉRATION DE TOUT CE QUI PRÉCÈDE, il est convenu ce qui suit (...)
[...] Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]
[...] Les informations qui se trouvent actuellement dans le domaine public ou qui entreront dans le domaine public après la signature de cet Accord. B. Les Informations qu'une partie reçoit légalement d'un tiers sans restriction sur la divulgation et sans violation d'une obligation de non-divulgation. C. Les informations dont la Partie destinataire avait connaissance avant de recevoir toute information confidentielle de la Partie émettrice. D. Les informations que la Partie destinataire développe indépendamment sans avoir recours à toute information confidentielle de la Partie émettrice. [...]
[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]
[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]
[...] Dans le cadre de ce contrat, les “Informations Confidentielles” incluent les informations confidentielles et personnelles relatives aux affaires ou aux activités de la Partie émettrice (ou de ses fournisseurs). De telles informations incluent toutes les informations commerciales, financières, techniques et autres, marquées ou désignées par ladite partie comme étant “confidentielles” ou propriétaire. Les “Informations Confidentielles” incluent aussi des informations qui, par la nature des circonstances qui entourent la révélation, doivent être traitées de bonne foi comme étant confidentielles. Dans le cadre du présent contrat, les “Informations Confidentielles” n'incluent pas : A. [...]
Référence bibliographique
Source fiable, format APALecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
