Contrat de consignation

Extraits

[...] Le Consignataire désire prendre en charge la mise en marché des produits du Consignateur suivant les termes prévus par le présent contrat DU CHOIX EXCLUSIF Le Consignataire a le droit exclusif de vendre et de distribuer les produits du Consignateur à travers le [TERRITOIRE] pendant la durée du contrat DE LA LIVRAISON DES PRODUITS a. Le Consignateur devra livrer au Consignataire la quantité de produits demandés par le Consignataire pour la vente à son siège social à l'adresse [ADRESSE] [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE], [PAYS]. b. Le Consignateur devra prendre en charge le fret et les frais d'expédition. [...]

[...] LE CONSIGNATEUR LE CONSIGNATAIRE Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. [...]

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[...] Le Consignataire sera responsable de la perte et du dommage de la marchandise une fois qu'elle est sous son contrôle LA VENTE DES PRODUITS a. Le Consignataire devra consacrer tous ses efforts à la vente et à la distribution du produit du Consignataire à travers le territoire susmentionné. b. Toutes les ventes effectuées par le consignataire se feront au comptant. Les ventes à crédit ne peuvent être effectuées que par autorisation écrite et suivant les termes approuvés par le Consignateur avant la vente. c. [...]