Exemple type d'un contrat de consultation dans le cadre de prestations diverses en entreprise

Extraits

[...] Tout prétendu cession, transfert, ou délégation sera nul et de nul effet. Rien dans cet accord n'empêchera les arrangements de l'Entreprise avec toute société ou toute autre entité, ou la vente par l'Entreprise de tout ou presque tous ses biens ou actifs, ou la cession par l'Entreprise de cet accord et l'exécution des obligations ci-après à tout successeur par ordre d'intérêt ou toute filiale de l'Entreprise. Au regard de ce qui précède, le présent accord devra lier et engager respectivement les intérêts des parties et de leurs héritiers, mandataires, et cessionnaires autorisés, et ne devra pas profiter à toute personne ou entité autre que celles ci-dessus énumérées DU LIEU DE TRAVAIL Les prestations du Consultant devront être fournies en grande partie à l' [ADRESSE], mais le Consultant pourra, sur demande, venir à l'adresse de l'Entreprise [ADRESSE], ou à tout autre endroit nommé par l'Entreprise pour rencontrer ses représentants DU TEMPS CONSACRÉ AU TRAVAIL Pour la réalisation des prestations, lesdites prestations et les heures auxquelles le Consultant devrait travailler dépendront entièrement du Consultant et, l'Entreprise espèrera du Consultant qu'il passe le nombre d'heures nécessaires à la mise en œuvre des objectifs de ce contrat. [...]

[...] CONTRAT DE CONSULTATION Il a été convenu du présent Contrat de consultation qui prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'autre part, En cas de conflit entre les dispositions prévues dans tout document ci- joint et les dispositions contenues dans cet accord, les dispositions dudit contrat prévaudront. Au regard de ce qui précède et des promesses mutuelles faites dans le présent contrat qui les lie, les parties susmentionnées se sont mises d'accord sur ce qui suit : 1. PRÉAMBULE a. Le Consultant dispose d'une expérience dans le domaine d'intervention de l'Entreprise et souhaite fournir des prestations de conseil à l'Entreprise. b. [...]

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[...] Le Consultant devra prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher à tout moment. toute autre personne avec laquelle il est ou serait associé d'avoir accès aux informations confidentielles Le Consultant accepte que les informations confidentielles doivent être considérées et traitées comme l'entière et exclusive propriété de l'Entreprise. Aux fins de ce contrat, le Consultant devra remettre à l'Entreprise tous les dessins, manuels, lettres, notes, cahiers, rapports et tout autre matériel compris toute copie des matériels), en relation avec les informations confidentielles dont il a possession ou se trouvant sous son contrôle. [...]

[...] L'Entreprise accepte de payer le Consultant ce travail supplémentaire, et ce, en fonction des modalités prévues par l'Annexe B de cet accord DES NotiFICATIONs Toute notification, requise ou relative au présent contrat, se fera par écrit et sera remise personnellement à la partie concernée ou lui sera envoyée par courrier recommandé à l'adresse ci-haut spécifiée, avec port prépayé, et demande d'accusé de réception DE LA NON-CESSION Cet accord ne peut faire l'objet d'aucune cession de la part de l'une des parties sans le consentement préalable écrit de l'autre. Par contre, l'accord devra lier et engager les intérêts des héritiers et légataires des parties. En foi de quoi, les présentes parties ont signé cet accord à compter de la date indiquée en début du contrat. [...]