Contrat d'association

Extraits

[...] Les partenaires sont convenus qu'ils recevront un salaire pour leur travail DES SALAIRES OU TRAITEMENTS Les partenaires constitueront un comité qui se chargera de fixer les salaires ou traitements à payer DU PARTENAIRE GÉRANT [NOM] sera le partenaire gérant de la société. [NOM] aura plein pouvoir pour gérer toutes les affaires liées aux activités de l'association, que ce soit recruter ou licencier les employés nécessaires au fonctionnement de l'association, déterminer les salaires et conclure les contrats de travail des employés, signer tout autre contrat au nom et pour le compte de l'association, et en général de faire tout ce que fait ordinairement le gérant d'une entreprise DES LIVRES DE COMPTES Un des partenaires de l'association tiendra les livres de comptes, lesquels seront mis à la disposition de son partenaire ainsi que de tout employé dûment autorisé. [...]

[...] CONTRAT D'ASSOCIATION Le présent contrat d'association (le est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU PREMIER PARTENAIRE] (le "Premier Partenaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [NOM DU DEUXIÈME PARTENAIRE] (le "Deuxième Partenaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, Les parties souhaitent constituer un partenariat sous l'égide de [NOM DE LA SOCIÉTÉ], laquelle société exercera les activités de [DÉCRIRE LES ACTIVITÉS] conformément aux termes et dispositions ci-après : 1. DE LA DURÉE Le partenariat entre les soussignés prend effet à compter de la date de signature du présent contrat et se poursuivra pour une durée de [DURÉE] ans. Le partenariat pourra être indéfiniment ou autrement prorogé par un avenant signé par les partenaires précités DE LA CONTRIBUTION Les partenaires apporteront une contribution intellectuelle ainsi que leur main d'œuvre à la société. [...]

[...] Il est convenu que les dépenses de la société seront supportées à parts égales et que les dépenses de fonctionnement seront effectuées avant le partage des profits DES AMENDEMENTS Il est convenu que le présent contrat d'association peut être amendé à tout moment par un avenant signé par les deux partenaires. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat à [PRÉCISER LE LIEU DE SIGNATURE] à la première date ci-dessus. LE PREMIER PARTENAIRE LE DEUXIÈME PARTENAIRE Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Essayez la démo gratuite: http://www.biztree.com/fr Download now Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]