Contrat de confidentialité, bénéficiaire, propriétaire, informations divulguées, informations confidentielles, excclusions, dommages et intêrets, non publicité, entièreté du contrat, héritiers, légataires
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],
ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d'une part,
ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L'ADRESSE]
d'autre part,
CONSIDÉRANT QUE le Bénéficiaire a demandé des informations auprès du Propriétaire dans le cadre d'une relation de travail éventuelle entre le Bénéficiaire et le Propriétaire (...)
[...] Les informations confidentielles incluront toutes les données, documents, produits, technologies, programmes informatiques, spécifications, manuels, projets d'entreprise, logiciels, plans marketing, informations financières et autres informations divulguées ou soumises, oralement, par écrit, ou par tout autre moyen, au Bénéficiaire par le Propriétaire. Les informations confidentielles divulguées oralement seront considérées comme telles dans les cinq jours suivant leur divulgation. Rien n'obligera par le présent contrat le Propriétaire fournir ces informations. Dans le cadre du présent contrat, le terme "Bénéficiaire" comprend le Bénéficiaire, l'entreprise qu'il ou elle représente, et tous les partenaires, filiales, et sociétés apparentées du Bénéficiaire. [...]
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[...] Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de [ÉTAT/PROVINCE] CONTRAT DÉFINITIF ET MODIFICATION DE CONTRAT Le présent contrat met fin et abroge tous les accords antérieurs entre les parties sur le présent sujet. Le présent contrat ne pourrait être modifié que par accord mutuel écrit des deux parties DURÉE Le présent contrat est valable indéfiniment HÉRITIERS ET LÉGATAIRES Le présent contrat et les obligations de chaque partie obligeront les héritiers et les légataires des deux parties indÉpendAnce DES DISPOSITIONS Dans la mesure du possible, les dispositions du présent contrat seront interprétées pour en favoriser l'application. [...]
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