Contrat de confidentialité, concepteur de système d'information, concepteur, propriétaire, démonstration, droits de propriété, brevets, confidentialité, dommages et interêts, droits d'auteur, marques, secrets industriels
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d'une part,
ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DE l'ENTREPRISE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L'ADRESSE]
d'autre part, (...)
[...] TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'Concepteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. [...]
[...] EN FOI DE QUOI, les parties ont conclu ce contrat à la date ci-dessus mentionnée. LE CONCEPTEUR LE PROPRIÉTAIRE Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'Concepteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. [...]
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[...] DÉmonstration Pour explorer la possibilité d'une collaboration future entre le Concepteur et le Propriétaire concernant le système, le Concepteur fera une démonstration du système au Propriétaire sur le matériel informatique du Propriétaire situé au siège social de l'entreprise du Propriétaire. Une démonstration du système aura lieu seulement pour un jour et nécessitera le chargement du système dans l'ordinateur du Propriétaire. Le Propriétaire reconnaît qu'il s'agit d'une démonstration du système qui lui est présenté et que le système sera chargé sur le matériel informatique du Propriétaire aux fins de la démonstration. [...]
Référence bibliographique
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